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Des informations pratiques sur le site national du snasub Circulaire académique en pièce jointe
- CIRCULAIRE_CET.pdf
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- COMPTE_EPARGNE_TEMPS.pdf
- ANNEXE 1.odt
- ANNEXE 2.odt
- ANNEXE 3.odt
- ANNEXE 4.odt
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En Construction
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Le CET (Compte Epargne Temps) a été validé par la CPL de décembre 2009. Les salariés peuvent, sous certaines conditions, mettre des CP, ARTT, sommes d'argent, etc... dans un compte qu'ils pourront utliser plus tard pour s'absenter. L'accord est applicable à partir de 2010.
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Le Compte Epargne Temps (CET) s'est ouvert pour un mois depuis ce premier avril . Norauto met en place un accord relatif au compte épargne temps (CET), il permet au collaborateur d'épargner des jours de repos et des éléments de rémunération afin d'en faire usage ultérieurement. Retrouvez, ci-dessous, les règles de placement et d'utilisation
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Bonjour à toutes et à tous Veuillez cliquer sur le lien ci dessous pour découvrir cet article..... Lien : CET Alliance Police Nationale, un syndicat pour la défense de vos intérêts..........
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TEXTES DE REFERENCE Circulaire du 10 septembre 2004 : Compte épargne-temps dans les services déconcentrés et établissements publics relevant du ministre chargé de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonctio
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PARUTION DU DECRET POUR LA FPT
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Cette fiche vient modifier les paragraphes du CET de notre mémo social distribué sous forme de CD en mars dernier. L'envers du décor n°9
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS Les droits épargnés s'appliquent désormais au congé de proche aidant La Gazette des Communes Publié le 23/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH , TO parus au JO Un nouveau décret d’application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fon
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L’équipe UNS a vous rappelle que suite à la négociation menée et à sa signature de l’accord CET du 21 décembre 2018, vous pouvez vous faire payer une partie de vos jours de repos (RTT, CP, …).
Possibilité d'épargner des jours de congés et RTT sur votre compte épargne temps et monétiser des jours. Le formulaire est disponible au té
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Les jours épargnés vont être mieux indemnisés En cas de monétisation des jours épargnés, les agents territoriaux vont percevoir des indemnités plus élevées à compter de 2024. C’était en juin l’une des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, pour revaloriser la rémunér
Dix jours de plus sur le CET des agents : les textes sont sortis Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné à la mi-novembre un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au Compte épargne-temps des agents de la fonction publique territoriale (CET). En jeu, la possibilité pour les agents de cumuler
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Fonction publique territoriale : compte épargne-temps Mise à jour le 31.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Bénéficiaires Alimentation du compte Fonctionnement du compte Utilisation du compte Indemnisation en cas de décès Conditions d'indemnisation des jours épargnés Référenc
Dans la fonction publique territoriale : hausse du plafond de cumul pour 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire Le compte épargne-temps (CET)
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Le 4 février 2002, la ville de Valence avait mis en place le " Compte Epargne temps ". Depuis cette date le dispositif n’a pas été très actif . Une délibération du conseil municipal vient de relancer la possibilité pour le personnel de bénéficier de ce cumul des droits à congé rémunéré en vue de la réalisation d’un projet. Ouvert
Pour 2024, le plafond va être relevé de dix jours Les agents territoriaux vont pouvoir accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis. Cette exception sera liée à l'organisation des Jeux olympiques, qui va entraîner un surcroît de travail dans les services de cert
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Le décret de 2002 relatif au Compte Epargne Temps (CET) dans la Fonction Publique Hospitalière vient d’être modifié par décret et arrêté, parus au journal officiel, le 8 décembre 2012. Rappel : le CET est ouvert à la seule demande écrite de l’agent. Le CET peut être alimenté par des jours de congés annuels, des jours RTT et des heu
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Comptes épargne-temps : il sera désormais possible de monétiser des jours de congés Sur le blog de : CFDT INTERCO CX 62 Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps (CET). Jusqu'à prése
Cette fiche vient modifier les paragraphes du CET de notre mémo social distribué sous forme de CD en mars dernier. L'envers du décor n°9
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Le compte épargne-temps (CET) Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou acco
L’équipe UNS a vous rappelle que suite à la négociation menée et à sa signature de l’accord CET du 21 décembre 2018, vous pouvez vous faire payer une partie de vos jours de repos (RTT, CP, …).
Possibilité d'épargner des jours de congés et RTT sur votre compte épargne temps et monétiser des jours. Le formulaire est disponible au té