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Tripalium44

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Militant syndical CGT, élu au Conseil de Prud'hommes de Nantes en 2008 section activités diverses, référiste depuis 2011

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Le Droit du travail et le Conseil de Prud'hommes, actualités
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Categorie : Marketing & Réseaux Sociaux

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- circulaire-26-fevrier-.pdf Bonjour Le débat est lancé. L'Etat vole au secours du barème Macron depuis que plusieurs CPH l' ont rejeté . Et la séparation des pouvoirs? voir circulaire ci jointe Les conventions de l’OIT sont invocables par le justiciable directement devant le juge français qui en assure le respect. Concrètement, cela sign
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En matière d'heures supplémentaires la preuve n'a pas besoin d'être irréfutable et peut être rapportée par chacune des parties Cass. soc., 31 mai 2005, n° 03-41.354 F-D, Leconte c/ Bouchet : Juris-Data n° 2005-028738 LA COUR – (...) Vu l' article L. 212-1-1 du Code du travail ; • Attendu que pour débouter Mme Leconte de sa demande en p
La hiérarchie des normes

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Lorsque j'ai commencé mes études de droits, ça remonte en 1989, le principe de faveur (fondement doctrinal) était selon moi une véritable garantie de la protection des salariés. A partir des années 2000, ce principe a été mis à mal car il n'a jamais été reconnu par la constitution. Dès lors que plusieurs normes (lois, conventions colle
Saisine directe du bureau de jugement en cas de démission sans réserve

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L'article L.1451-1 du code du travail n'opère pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d'acte du salarié aux torts de l'employeur et une rupture résultant d'une démi... L’ article L.1451-1 du Code du travail dispose : « Lorsque le conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de qualification de la rupture du