Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
Maître Victor EBENYA MOLONGI

Maître Victor EBENYA MOLONGI

Je suis Avocat installé à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Je suis également Président de Droit Plus ASBL.

Ses blogs

Journal de Maître Victor EBENYA MOLONGI, Avocat à Kinshasa (République Démocratique du Congo)

Ce Journal est une tribune de réflexion et d'échanges pour la diffusion de droit.
Maître Victor EBENYA MOLONGI Maître Victor EBENYA MOLONGI
Articles : 44
Depuis : 14/09/2014
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

La pratique consistant pour la Police à crever le pneus pour faire arrêter la voiture

La pratique consistant pour la Police à crever le pneus pour faire arrêter la voiture

Il s’observe de plus en plus une pratique contra legem (contraire à la loi) voire barbare, opérée par certains éléments de la Police de Circulation Routière (PCR), visant à crever volontairement les pneus des citoyens, auteurs (présumés) des contraventions routières, lesquels citoyens refusent souvent d’obtempérer à une sommation de
L'occupation d'une maison sans le contrat ou l'accord du propriétaire

L'occupation d'une maison sans le contrat ou l'accord du propriétaire

Certains Locataires sont poursuivis à tort au pénal par leurs bailleurs pour occupation illégale du fait qu’ils ne payent plus le loyer ; ce, en se fondant abusivement sur l’article 44 de la Loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels. Que dit exactement cette disposition légale ? En effet, cet article
Les organes du parti politique occupés par les originaires d'une seule Province

Les organes du parti politique occupés par les originaires d'une seule Province

Dans les organes dirigeants de certains partis politiques, l’on retrouve les membres originaires d’une seule Province ou d’une même tribu ou même d'une même ethnie, parlant ainsi le même dialecte. Cela est-il conforme à la Loi ? La réponse, c’est non. Que dit alors la Loi à ce sujet ? En effet, l’article 5 point a de la Loi n° 04/
Avocat sanctionné par un autre Barreau

Avocat sanctionné par un autre Barreau

Un Avocat, inscrit dans un Barreau, peut-il être radié par un autre Barreau qui n’est pas son Barreau d’appartenance ? La réponse, c’est oui. Que dit alors la Loi à ce sujet ? En effet, l’article 66 de la Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 telle que modifiée par la décision n° 04/CNO du 24 février 2001 portant Règlement Intér
La pornographie mettant en scène des enfants

La pornographie mettant en scène des enfants

Peut-on, dans un journal pornographique par exemple, faire le dessin d’un enfant en train de s’adonner à des activités sexuelles ? La réponse, c’est non. Que dit alors la Loi à ce sujet ? En effet, l’article 174m du Code Pénal Congolais Livre II réprime l’infraction de la pornographie mettant en scène des enfants en ces termes: «