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Magistrat. Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.

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Le blog de Michel Huyette
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Articles : 855
Depuis : 03/02/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite

Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte juridique général. si les mineurs (les moins de 18 ans) possèdent des droits, par exemple le droit d’être indemnisé en cas de dommage après une agression ou un accident de la circulation, ils ne peuvent

Les difficultés de la justice (revue de presse)

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025 cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. les documents sont classés par ordre chronologique, le plus récent en tête de l’article, av
Elle l'a bien cherché   (Bibliographie)

Elle l'a bien cherché (bibliographie)

Cet article a été mis en ligne le 14 avril 2024. dernière mise à jour : 6 octobre 2025 ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier et de développer les idées qui y sont présentées, le risque est toujours pour le lecteur de se no

Quelle place pour l’avocat du mineur en assistance éducative ?

Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite » ( lire ici ) 2ème article : « en assistance éducative, l’audition des mineurs devant la cour d’appel est-elle obligatoire ? » ( lire ici ) sur le terrain, da
Ecrire Mazan    (Bibliographie)

Ecrire mazan (bibliographie)

Innombrables sont les articles publiés après le procès dit « des viols de mazan » (1) ayant impliqué en fin d’année 2024 un mari qui, après avoir fait ingurgiter en cachette des somnifères à sa femme, faisait venir chez lui des hommes contactés par internet qui avaient avec elle des relations sexuelles pendant qu’elle dormait. le mar

Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?

Dans la salle la sonnette vient de retentir. chacun se fige après une attente jugée trop longue. le silence est à cet instant impressionnant. les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. le président oriente son micro vers lui et annonce que l’audience est reprise. puis il regarde l’écran de son ordina

La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles

Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 la dernière mise à jour est le 15 novembre 2015 nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). cette problématique fait depuis des années l’objet de très nombreux articles ou interve

Comment se prennent les décisions à la cour d'assises

Cet article a été mis en ligne le 5 mars 2011 il a été mis à jour le 4 octobre 2025 : modification des majorités en première instance dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme "juge unique"). dans la collégialité, le dossier et les débats à l'aud

La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 il a été mis à jour : * le 31 mai 2024 après la publication de la nouvelle directive européenne du 14 mai 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes * le 31 décembre 2024 après la publication d'un article sur le procès des "viols de mazan" * le 9 octobre 2025 après le pro