Le pré-rapport d’inspection dans l’affaire lyhanna (juin 2026)
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Magistrat.
Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.
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Économie, Finance & Droit
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Auteur : michel huyette un drame épouvantable s’est produit en mai et juin 2026. une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meurtre (ou de cet assassinat s’il y a eu préméditation). l’autopsie a révélé ensuite que l’enfant a été violée. ce qui a tout de suite attir
Auteur michel huyette cet article a été mis en ligne le 27 mai 2026 la dernière mise à jour est le 22 juillet 2026 comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse juridique qui n’est pas facile à élaborer. il en va ainsi de la qualificatio
Auteur : michel huyette dernière mise à jour : 8 août 2026 cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. les documents sont classés par ordre chronologique, le plus récent en tê
Auteur : michel huyette les médias se font régulièrement écho d’infraction graves commises par des mineurs. les faits sont toujours suivis de nombreux commentaires sur l’ampleur de l’implication des mineurs dans la délinquance. sans que soient systématiquement fournies les références justifiant les commentaires. quelques informations
Auteur : michel huyette nous avons déjà présenté ici la modification de la définition des agressions sexuelles, catégorie pénale dont le viol fait partie, par la loi du 6 novembre 2025. l’objectif de cette loi était de faire du consentement la référence principale ( article ici ) [1] . puis nous avons abordé la question de l’applicat
Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 7 mars 2026 la dernière mise à jour est le 23 juillet 2026 les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction immédiatement discutée, soit pour être saluée, soit pour être critiquée.
Du manque de moyens de la justice à la responsabilité des magistrats
Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 24 juin 2026 la dernière mise à jour est le 8 août 2026 (lettre du ministre de la justice au ministre de l’intérieur) un drame épouvantable s’est produit en juin 2026. une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meu
Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 la dernière mise à jour est en date du 16 juillet 2026 (loi du 13 juillet 2026, et quelques ajouts) la proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois aboutir à une modification du cadre juridique, nous avons déjà ici abordé la q
Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne en 2011, et modifié à plusieurs reprises la dernière mise à jour est le 2 juillet 2026 le 9 mars 2011, l'etat de l'illinois, aux usa, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif. il devient ainsi le 16ème etat abolitionniste (1). le débat autour de la peine de mor
Le bug du ministre de la justice sur la détention des mineurs
Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 4 juillet 2026 la dernière mise à jour est le 4 août 2026 (nouvelles dispositions légales, loi du 23 juillet 2026) en juin 2026, à l’occasion du meurtre d’une enfant, le ministre de la justice a déclaré vouloir engager des poursuites disciplinaires contre au moins un magistrat,
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