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Parolesdejuges

Magistrat. Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.
Tags associés : a propos de ce blog, bibliographie, cedh, carte judiciaire, citoyens assesseurs, cour criminelle departementale, cour d'assises, cour de cassation, droit des femmes, droit penal, delinquance sexuelle, deontologie, envers du decor, erreurs judiciaires, execution des peines, garde a vue

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Le blog de Michel Huyette
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Articles : 860
Depuis : 03/02/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Sexualité, devoir conjugal, et divorce : un malentendu à dissiper

Cet article a été mis en ligne le 31 janvier 2025 la dernière mise à jour est le 8 avril 2026 la cour européenne des droits de l'homme ( son site ) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple marié au sein duquel la femme a décidé à un moment donné de ne plus avoir de relations sexuelles avec son mari ( c
L’audience est suspendue (Bibliographie)

L’audience est suspendue (bibliographie)

Le procès dit « des viols de mazan », suivi par la france entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de elise costa cf. ici ). la journaliste clara seren rosso a choisi de raconter non seulement quelques moments du procès, mais aussi ce qui l’a entouré. sur le site d

La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?

Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 la dernière mise à jour est du 12 avril 2026 les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux du fait des questions juridiques nouvelles générées. et les lois sont changé

Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?

Cet article a été publié le 2 avril 2026 la dernière mise à jour est du 15 avril 2026 à 15 heures le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires étaient en cours devant les juridictions criminelles de première instance, en augmentation de 16% par rapport à 2023 (

A propos de l’intention homicide

Les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction immédiatement discutée, soit pour être saluée, soit pour être critiquée. a la suite du tir d’un policier un jeune homme qui se trouvait au volant de sa voiture a trouvé la mort ( cf. ici sur

La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire

Cet article a été publié le 3 septembre 2024. la dernière mise à jour est le 31 mars 2026. la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes à analyser à la fois pour fixer le cadre juridique applicable mais aussi po

A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)

L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. la dernière mise à jour est en date du 14 janvier 2026 (décision de la cour de cassation) le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). la problématique se résume ainsi : les parents peuvent-ils dans certains cas, et si oui dans quel

La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 la dernière mise à jour est du 8 avril 2026 il y a des phrases que l'on voudrait ne jamais entendre dans nos salles d'audience. cette jeune femme avait été victime d'un viol, dont l'auteur est aujourd'hui définitivement condamné. cet homme a nié les faits de son arrestation au procès et, acc