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Magistrat. Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.
Tags associés : a propos de ce blog, bibliographie, cedh, carte judiciaire, citoyens assesseurs, cour criminelle departementale, cour d'assises, cour de cassation, droit des femmes, droit penal, delinquance sexuelle, deontologie, envers du decor, erreurs judiciaires, execution des peines, garde a vue

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Le blog de Michel Huyette
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Articles : 860
Depuis : 03/02/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

L’audience est suspendue (Bibliographie)

L’audience est suspendue (bibliographie)

Le procès dit « des viols de mazan », suivi par la france entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de elise costa cf. ici ). la journaliste clara seren rosso a choisi de raconter non seulement quelques moments du procès, mais aussi ce qui l’a entouré. sur le site d

Sexualité, devoir conjugal, et divorce : un malentendu à dissiper

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A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)

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A propos de l’intention homicide

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La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?

Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 la dernière mise à jour est du 6 avril 2026 à 16 heures les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux du fait des questions juridiques nouvelles générées. et les lois

Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?

Cet article a été publié le 2 avril 2026 la dernière mise à jour est du 8 avril 2026 à 20h30 le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires étaient en cours devant les juridictions criminelles de première instance, en augmentation de 16% par rapport à 2023 ( ref.

La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire

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La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire

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