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Magistrat. Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.
Tags associés : a propos de ce blog, bibliographie, cedh, carte judiciaire, citoyens assesseurs, cour criminelle departementale, cour d'assises, cour de cassation, droit des femmes, droit penal, delinquance sexuelle, deontologie, envers du decor, erreurs judiciaires, execution des peines, garde a vue

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Le blog de Michel Huyette
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Articles : 856
Depuis : 03/02/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles

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Les difficultés de la justice (revue de presse)

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Ecrire Mazan (Bibliographie)

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Innombrables sont les articles publiés après le procès dit « des viols de mazan » (1) ayant impliqué en fin d’année 2024 un mari qui, après avoir fait ingurgiter en cachette des somnifères à sa femme, faisait venir chez lui des hommes contactés par internet qui avaient avec elle des relations sexuelles pendant qu’elle dormait. le mar

La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 il a été mis à jour : * le 31 mai 2024 après la publication de la nouvelle directive européenne du 14 mai 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes * le 31 décembre 2024 après la publication d'un article sur le procès des "viols de mazan" * le 9 octobre 2025 après le pro

Quelle place pour l’avocat du mineur en assistance éducative ?

Cet article a été mis en ligne le 16 septembre 2025 la dernière mise à jour est en date du 4 décembre 2025 cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite » ( lire ici ) 2ème article : « en assistance éducat

Le droit va-t-il devenir absurde (à propos de l’intervention d’un avocat auprès de tous les mineurs en assistance éducative) ?

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Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?

Dans la salle la sonnette vient de retentir. chacun se fige après une attente jugée trop longue. le silence est à cet instant impressionnant. les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. le président oriente son micro vers lui et annonce que l’audience est reprise. puis il regarde l’écran de son ordina
Elle l'a bien cherché (Bibliographie)

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Cet article a été mis en ligne le 14 avril 2024. dernière mise à jour : 6 octobre 2025 ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier et de développer les idées qui y sont présentées, le risque est toujours pour le lecteur de se no

Comment se prennent les décisions à la cour d'assises

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