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Parolesdejuges

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Magistrat. Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.

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Le blog de Michel Huyette (et de quelques autres)
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Articles : 834
Depuis : 03/02/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Chronique congolaise 1 (Patrice de Charette)

Après ses "Chroniques malgaches" (cf. ici) et ses "Chroniques tchadiennes" (cf. ici), Patrice de Charette, ancien magistrat qui a effectué plusieurs missions de longue durée à l'étranger, nous propose ses "Chroniques congolaises" dont voici le premier chapitre. (1) A déguster sans modération. Chronique congolaise 1 Les plus anciens se souvie
Le partage d'informations sociales (Bibliographie)

Le partage d'informations sociales (Bibliographie)

Entre tous les professionnels participants à un titre ou un autre à la protection sociale et notamment à la protection de l'enfance, le partage des informations est une démarche essentielle. Mais qui pose de nombreuses questions juridiques, éthiques et pratiques. Sur ce sujet, les Presses de l'EHESP (leur site) viennent de publier un livre ré

Faut-il changer la définition du viol ?

Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour le 25 décembre 2023. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une évolution de leur législation (en Suisse ici et ici) (en Suède ici ) (au Danemark ici ) (en Belgique

Chronique congolaise 2 (Patrice de Charette)

Chronique 1 ici Au cours de mes pérégrinations dans des théâtres d’opérations extérieures, j’ai été appelé de différentes façons. À Madagascar et en Tunisie, l’usage est de dire Monsieur ou Madame suivi du prénom. Pendant quelques années, j’ai donc été Monsieur Patrice. Au Tchad, l’usage est différent : on s’adresse à

A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé

Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de jugement, a comme objectif essentiel la recherche de la vérité afin, au terme du pr

Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale

Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles ils participaient antérieurement, et quand bien même le bilan de l'expérimentation d

La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.

Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours et tout le temps ». Les consignes sont de plus en plus nombreuses. Il faut les enc

Le rafistolage plus ou moins régulier des lois mal faites

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) Depuis très longtemps les juristes, théoriciens ou praticiens, se plaignent des lois mal rédigées. Un exemple récent en est un

Le statut du ministère public, ou l'impossible mélange de l'huile et de l'eau

Cet article a été mis à jour le 18 février 2021 A l'occasion du discours de rentrée de janvier 2024 du procureur général de la cour de cassation, qui a abordé ce sujet, cet article est de nouveau mis en ligne. Quelques observations complémentaires ont été ajoutées. Se lancer dans le débat autour du statut du ministère public (pour sim