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La problématique autour de la notion de discernement des mineurs en assistance éducative est mal maîtrisée, et cela aboutit parfois à des pratiques professionnelles inadaptées. Il semble donc indispensable de revenir sur les règles applicables dans le cadre juridique actuel. Le mot « discernement » apparaît à plusieurs endroits dans notr
Parolesdejuges
Parolesdejuges
Magistrat.
Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.
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03/02/2007
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Économie, Finance & Droit
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