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Magistrat. Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.

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Le blog de Michel Huyette (et de quelques autres)
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Depuis : 03/02/2007

Articles à découvrir

Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes

Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles avec les pré-adolescentes est méconnu et donc souvent mal interprété. Quelques repères juridiques doivent dès lors être rappelés. Dans un second temps, nous nous attarderons brièvement sur un autre mécanisme mal connu, celui de la correctionnalisation des infractions a priori criminell
Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)

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Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : " Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises " Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : "Début 1976, le procès de Christian Ranucci a lieu au tribunal d'Aix-en-Provence. Il sera condamné à mort. Sa grâce sera refus

Le droit de se taire et le droit de mentir (3)

Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en ligne en janvier 2017 après avoir été comp

Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités

Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement irrecevables. En 2011, plus de 100 000 requêtes de ce type étaient pendantes. La Co
La chambre des innocents   (Bibliographie)

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De la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises (qui juge les crimes) et le tribunal correctionnel (qui juge les délits). Régulièrement des affaires médiatisées génèrent de multiples articles sur la justice pénale, ses acteurs, les faits et les personnes poursuivies. Mais de ce qui suit les décisions judiciaires pé
Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire  (Bibliographie)

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Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels (cf. not ici) Rattachée au premier ministre, la Miviludes (son site) est chargée

Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)

Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet d'un appel, et que la décision d'une cour d'appel fasse l'objet d'un pourvoi devant l