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Cet article a été mis en ligne en janvier 2017. Une actualité très récente incite à le remettre en ligne, les problématiques abordées étant semblables. Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant tué son mari violent, mais en en dehors d'un épisode agressif, suivie des deux grâc
Parolesdejuges
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Magistrat.
Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.
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Économie, Finance & Droit
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Les éditions Calman-Levy (leur site), viennent de publier un livre élaboré sous la direction de Robert Salis et intitulé (page dédiée) : Rendre la justice Le livre est sous-titré : "Un portrait de la justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité de juger leurs semblables". Sur le site de l'éditeur le livre est présenté de l
Dernière mise à jour : 26 janvier 2022 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents sont classés par ordre chronologique, le plus récent en tête de l’article, av
L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres
A la fin de l'année 2021, dans une démarche exceptionnelle, des milliers de magistrats et greffiers ont signé une tribune publiée par le journal Le Monde, afin d'exprimer publiquement leur lassitude et leur colère de ne pas pouvoir offrir à leurs concitoyens un service d'une qualité suffisante à défaut d'être maximale (lire ici). Depuis,
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Jusqu'à présent, l'essentiel du droit pénal des mineurs se trouvait dans un texte toujours appelé depuis sa très ancienne création "L'ordonnance de 1945" (texte original ici). Quand bien même ce texte a été modifié de très nombreuses fois depuis. Puis il a été récemment décidé de reformuler et de présenter les dispositions pénales
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A l'heure où l'on s'interroge sur le devenir de la cour d'assises, remplacée pour partie par les cours criminelles départementales (cf. not. ici), il reste intéressant de comprendre l'évolution dans le temps de cette juridiction criminelle. Sur ce sujet comme sur tous les autres, le passé éclaire le présent. C'est un original morceau de cet
Cet article a été mis en ligne une première fois le 25 septembre 2021 alors que la modification de la loi était à l'état de projet. Il vient d'être modifié et complété du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, qui adopte définitivement ces nouvelles dispositions L'année dernière, le ministre de la justice a pris l
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Hors procédure, dans la tête d'un juge d'instruction (Bibliographie)
Ces derniers temps, plusieurs anciens magistrats ont publié un livre mêlant description du parcours et réflexions sur la justice. Après Marcel LEMONDE (cf. ici) , puis Renaud VAN RUYMBEKE (cf. ici), c'est au tour de l'ancien juge d'instruction Patrick RAMAEL de proposer, aux éditions EnrickB (leur site), un livre intitulé (page dédiée ici)
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Cet article a été publié une première fois en février 2019. L'évolution récente de l'affaire rend nécessaire une nouvelle mise en ligne. A cette occasion l'article a été complété. Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique. Et qu
Etat de la justice : Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd'hui signée par plus de 6000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message, qui exprime certains des constats qu'il fait à l'occasion des auditions et missions qu'il mène dans toutes les juridicti