Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. les articles les plus récents sont présentés en premier. les plus anciens n'y figurent pas. vous trouverez ici la liste des articles publiés et qui

Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne en mars 2021. la dernière mise à jour est en date du 10 octobre 2026 une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, le monde fait le compte rendu d'un procès impliquant une pluralité d'adultes qui ont eu des relations sexuelles avec une j

Auteur : michel huyette quand l’institution judiciaire prend une décision, dans tous les domaines et à n’importe quel moment, il est indispensable que celle-ci soit parfaitement compréhensible. les personnes concernées par la procédure doivent en connaître le sens et en comprendre la raison d’être, et, plus largement, les juristes, les

Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 7 mai 2026 la dernière mise à jour est le 15 septembre 2026 (décision de la cour d'appel de bordeaux du 4 septembre) en début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans les médias « procès dz mafia » a été émaillé d’incidents. a de nombreuse

Auteur : michel huyette la proposition [1] de loi « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles (les vss), déposée en août 2026 à l’assemblée nationale ( dossier législatif an ici ), et qui suivra son parcours parlementaire jusqu’en 2027, est l’occasion d’aborder une pluralité de sujets très importants (liste des articles

Auteur : michel huyette en mai et juin 2026, à l’occasion de l’affaire lyhanna ( lire ici ), le débat a été vivement relancé sur la façon dont la justice, la police et la gendarmerie traitent les plaintes qui font suite à des violences sexistes ou sexuelles (les vss), et par ricochet sur les moyens humains dont ces services ont besoin po

Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 la dernière mise à jour est le 1er octobre 2026 (actions du tj de paris et loi intégrale) il y a des phrases que l'on voudrait ne jamais entendre dans nos salles d'audience. cette jeune femme avait été victime d'un viol, dont l'auteur est aujourd'hui définitivement cond

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Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 la dernière mise à jour est en date du 25 septembre 2026 (amendement parlementaire) la proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois aboutir à une modification du cadre juridique, nous avons déjà ici abordé la question de la d

Auteur : michel huyette cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 la dernière mise à jour est le 2 octobre 2026 (loi intégrale vss) nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols ( article ici ). il s’agit des dommages, qui s’ajoutent à ce