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Magistrat. Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.

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Le blog de Michel Huyette
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Articles : 879
Depuis : 03/02/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

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A propos des débordements des avocats à l'audience

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Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ?

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La cour de cassation juge que la loi de novembre 2025 modifiant la définition des agressions sexuelles n’est pas d’application immédiate

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La loi intégrale sur les vss (2026-2027) : les articles

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La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire

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