Loi macron : ses effets pervers. commission waserman contre les dysfonctionnements des procédures collectives les effets d’une loi discriminatoire pour la protection de l’habitation principale du dirigeant. la loi macron devait régler un problème dont en réalité seuls les victimes et les responsables connaissaient l’étendue : le sort de

De la confiscation sous vichy aux procédures collectives modernes une fonction punitive persistante les procédures collectives en france ont évolué du début du siècle à nos jours, reflétant des changements législatifs significatifs visant, en théorie, à protéger les entreprises en difficulté. cependant, malgré ces réformes, sur le te

Ducler : archéologie d’une procédure collective sans fin par osdei aide entreprise ducler : archéologie d’une procédure collective sans fin un dossier hors norme, une affaire d’état potentielle l’affaire ducler n’est pas seulement un contentieux commercial local : c’est l’un (mais pas le seul, l'affaire lautrin présente 45 ans d

Qui veut la peau de la lanceuse d'alerte du patronat ?

Les entrepreneurs qui nous demandent de l’aide ont presque tous la même question : « pourquoi on liquide mon entreprise alors que l’économie réelle aurait tout à y gagner si je mets en place un plan de redressement, que je sauve les emplois, et que je ne pèse pas sur les chiffres du chômage ? » c’est une réaction logique… du point

Une méthode unique de travail en défense des intérêts des "débiteurs": "le processus vitale®". l'engagement de tout un réseau de professionnels résultant de l'économie solidaire et sociale... protocole vitale® protocole vitale®

"c" est notre adhérente. elle est la compagne de "x". malgré tous les efforts de notre association, le relogement dans le cadre d'une expulsion due à la liquidation de leur entreprise semble relever de l'impossible. "x", ingénieur brillant mais #entrepreneur victime de cette "machine à achever les pme" , déclare refuser de "vivre dans la hont

Une nouvelle rubrique pour les entrepreneurs : exprimez-vous librement ! entrepreneurs, cette rubrique est pour vous !vous avez les entrepreneurs témoignent - journal européen des indépendants jedi.media

#abcfaillite #dcp #cessationpaiements #procotolevitale® l'importance pour le débiteur de contester la date de cessation des paiements dès l'ouverture de la procédure collective la cessation des paiements, un concept central dans les procédures collectives (article l631-1 du code de commerce ), est le "moment où une entreprise n'est plus capab

« quand tu entreprends, on te dit audacieux... » «entreprenez !» disaient-ils. mais personne ne vous a parlé de l’#enfer des #liquidations ! «lancez-vous, soyez audacieux ! », « créez votre avenir, prenez votre destin en main !» ces phrases dégoulinantes d’enthousiasme, vous les connaissez tous. elles sortent de la bouche des #politi