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Olivier SIGMAN

Olivier SIGMAN

Juriste spécialisé en droit de la santé depuis quelques années et formateur, j'essaie d'être sur ce blog la plupart des textes concernant le droit de la santé et de vous en informer

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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Olivier SIGMAN Olivier SIGMAN
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Depuis : 23/07/2006
Categorie : Beauté, Santé & Remise en forme

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Décret 2021-1068 : état d'urgence sanitaire en Polynésie française

Le décret 2021- déclare l'état d'urgence sanitaire (EUS) en Polynésie Francaise à compter de ce jour au vu des indicateurs du taux d'incidence et des capacités hospitalières en réanimation Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française NOR : SSAZ2124724D ELI : https://www.legifrance.go

Décret 2021-847: conférence régionale de la santé et de l'autonomie CRSA

Le décret 2021-847 est relatif aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS). Un représentant des établissement d'accueil et d'accompagnement des personnes avec difficultés spécifiques y siégera. De même, en cas de présence d'un CLCC sur la région, un 3ème représentant y siége

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

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Arrêté 18 juin 2021 : recueil de signalement émis par les lanceurs d'alerte

L'arrêté paru ce jour précise l'existence d'une procédure commune de recueil des signalements par tout agent relevant des ministères des affaires sociales. En cela, un comité de déontologie est référent alerte. Le signalement peut être effectué au président du comité de déontologie ou au supérieur hiérarchique qui, avec l'accord de

Décret 2021-788 : prolongation de dérogation de l'agence régionale de santé

Le décret 2021-788 prolonge les dérogations à la réglementation des directeurs d'Agences Régionales de Santé de 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence Alpes Côte d'Azur) pour 4 mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021 dans 3 domaines spécifiques: *les compétences requises des professionnels de santé pour

Décret 2021-778 : composition de la Conférence nationale de santé CNS

Le décret 2021-778 modifie la composition de la Conférence nationale de santé (CNS). Ainsi, est ajouté un représentant des dispositifs d'appui à la coordination, faisant passer le nombre de membres à 97. De même, le président de la commission nationale consultative des droits de l'homme a voix consultative. Décret n° 2021-778 du 17 juin

15 ans de Droit-medecine.over-blog.com : merci de votre fidélité

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 15 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 717 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 15 ans) dont les 8 000 visiteurs uniques depuis l'an dernier, avec une année et demie marquée par la crise COVID. Merci pou

Décret 2021-707 : télésanté

Le décret 2021-707 relatif à la télésanté est pris en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. La télémédecine devient la télésanté incluant en cela le télésoin. La pertinence de la télésanté est à l'appréciation du professionnel de santé, du pharmacien ou de l'auxiliaire médical. Dans

Décret 2021-586 : labellisation des hôpitaux de proximité

Le décret 2021-586 définit les conditions de labellisation des hôpitaux de proximité. A cet titre, un hôpital de proximité doit remplir l'ensemble des conditions ci-dessous : *une coopération avec les acteurs de santé de son territoire assurant des soins de premier recours (exercice à titre libéral ou salarié, au sein de l'hôpital de pr