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Profil de Olivier SIGMAN

Olivier SIGMAN

Olivier SIGMAN

Juriste spécialisé en droit de la santé depuis quelques années et formateur, j'essaie d'être sur ce blog la plupart des textes concernant le droit de la santé et de vous en informer
Tags associés : --> colloque, -> textes legaux, actualites generales, droit, droit medical, etudes, medecine

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Actualités du droit et de la santé ...

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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Olivier SIGMAN Olivier SIGMAN
Articles : 2980
Depuis : 23/07/2006
Categorie : Beauté, Santé & Remise en forme

Articles à découvrir

Décret 2025-810 : médecin en cumul emploi-retraite en zone prioritaire

Le décret 2025-810 indique qu'en contrepartie de leur installation dans les zones prioritaires et sous condition d'un plafond de revenus annuels de 70 000 €, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite sont exonérés de leur cotisation d'assurance vieillesse de base et complémentaire. décret n° 2025-810 du 13 août 2025 portant applicat

Loi 2025-596 : registre national des cancers

La loi 2025-596 met en place un registre national des cancers, tenu par l'institut national du cancer, pour la prévention, le dépistage et le diagnostic via l'épidémiologie, après la proposition de loi adoptée il y a 2 ans à l'assemblée nationale. loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers no

Meilleurs voeux 2026

En ce début d'année 2026, permettez moi de vous adresser, à toutes celles et ceux qui suivent mon blog ainsi qu'à vos proches mes meilleurs voeux surtout de sante, puis également de bonheur et de reussite pour cette année 2026 en 2025, vous étiez plus de 2 500 visiteurs uniques à venir sur ce blog (400 de plus qu'en 2024). merci à tous enc

Légion d'honneur 2025 : nomination et promotion

La promotion de la légion d'honneur du 14 juillet mentionne des professionnels de la santé et du droit nommés et promus a la dignité de grand'croix m. mazeaud (pierre), ancien ministre, ancien député de la haute-savoie, ancien président du conseil constitutionnel, membre de l'académie des sciences morales et politiques. grand officier du 7

Démission de françois bayrou - nomination de sébastien lecornu

A l'issue du vote négatif sur la question de confiance, le gouvernement de françois bayrou a présenté sa démission. sébastien lecornu a été nommé premier ministre. les ministres démissionnaires sont chargés des affaires courantes jusqu'à la nomination du gouvernement. décret du 9 septembre 2025 portant nomination du premier ministre no

Gouvernement lecornu

Plusieurs semaines après sa nomination en qualité de premier ministre, le gouvernement de m. lecornu est dévoilé ce soir par le secrétaire général de la présidence de la république avec 5 ministres d'etat et 2 ministres délégués. la plupart des ministres sont issus du ou des précédents gouvernements. décret du 5 octobre 2025 relatif

Décret 2025-849 : réalisation par l'imprimerie nationale des titres professionnels

Le décret 2025-849 précise que les documents d'identité professionnels des inspecteurs de santé publique (médecins, pharmaciens) des actions sanitaire, du génie et de l'inspection générale des affaires sociales sont réalisés par l'imprimerie nationale, permettant une sécurisation et une très difficile reproduction de tels documents. dé

Décret 2025-1306 : activités et compétences de la profession d'infirmier

En lien avec la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier, le décret 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier, détaille les rôles et compétences des infirmiers. le décret définit l'exercice de la profession d'infirmier avec l'initiation, l'analyse, la réalisation, l'organisation et l