Olivier SIGMAN
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Juriste spécialisé en droit de la santé depuis quelques années et formateur, j'essaie d'être sur ce blog la plupart des textes concernant le droit de la santé et de vous en informer
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La promotion de la légion d'honneur du 14 juillet mentionne des professionnels de la santé et du droit nommés et promus a la dignité de grand'croix m. mazeaud (pierre), ancien ministre, ancien député de la haute-savoie, ancien président du conseil constitutionnel, membre de l'académie des sciences morales et politiques. grand officier du 7
Le décret 2025-587 dispose désormais que les arrêts de travail doivent être télétransmis. a défaut, ils seront rédigés par les médecins avec un imprimé comprenant un hologramme infalsifiable. décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail nor : tsss2511177d eli : https://www.legifrance.gouv.f
Décret 2025-849 : réalisation par l'imprimerie nationale des titres professionnels
Le décret 2025-849 précise que les documents d'identité professionnels des inspecteurs de santé publique (médecins, pharmaciens) des actions sanitaire, du génie et de l'inspection générale des affaires sociales sont réalisés par l'imprimerie nationale, permettant une sécurisation et une très difficile reproduction de tels documents. dé
La loi 2025-596 met en place un registre national des cancers, tenu par l'institut national du cancer, pour la prévention, le dépistage et le diagnostic via l'épidémiologie, après la proposition de loi adoptée il y a 2 ans à l'assemblée nationale. loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers no
Le décret 2025- prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 la surmajoration des heures supplémentaires. décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière nor : tssh2431614d eli : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/3/tssh2431614d/jo/texte alias : https://www.l
Décret 2025-810 : médecin en cumul emploi-retraite en zone prioritaire
Le décret 2025-810 indique qu'en contrepartie de leur installation dans les zones prioritaires et sous condition d'un plafond de revenus annuels de 70 000 €, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite sont exonérés de leur cotisation d'assurance vieillesse de base et complémentaire. décret n° 2025-810 du 13 août 2025 portant applicat
Démission de françois bayrou - nomination de sébastien lecornu
A l'issue du vote négatif sur la question de confiance, le gouvernement de françois bayrou a présenté sa démission. sébastien lecornu a été nommé premier ministre. les ministres démissionnaires sont chargés des affaires courantes jusqu'à la nomination du gouvernement. décret du 9 septembre 2025 portant nomination du premier ministre no
Ordre national du mérite - nomination et promotion des professionnels du droit et de la santé
Au journal officiel de ce jour, sont nommées et promues les personnes suivantes dans l'ordre national du mérite, dont la sélection de personnes dans le domaine du droit et de la santé est la suivante : a la dignité de grand'croix mme kristeva (julia), psychanalyste, écrivaine, professeure émérite des universités. commandeur du 28 septembre
Décret 2025-678 : accompagnement financier pour organisation de l'accueil du jeune enfant
Le décret 2025-678 détaille le montant de l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'organisation de l'accueil du jeune enfant. tout dépend du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant. décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des
Plusieurs semaines après sa nomination en qualité de premier ministre, le gouvernement de m. lecornu est dévoilé ce soir par le secrétaire général de la présidence de la république avec 5 ministres d'etat et 2 ministres délégués. la plupart des ministres sont issus du ou des précédents gouvernements. décret du 5 octobre 2025 relatif
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