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Olivier SIGMAN

Olivier SIGMAN

Juriste spécialisé en droit de la santé depuis quelques années et formateur, j'essaie d'être sur ce blog la plupart des textes concernant le droit de la santé et de vous en informer

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Actualités du droit et de la santé ...

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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Olivier SIGMAN Olivier SIGMAN
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Depuis : 23/07/2006

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Décret 2021-182 : déplacement pris en charge pour la vaccination covid-19

Le décret 2021-182 permet une prise en charge intégrale des frais de transport pour se rendre à un centre de vaccination SARS-CoV-2 pour les personnes qui ne sont pas en état de pouvoir s'y rendre seul par leur propre moyen et qui ont besoin d'un transport assis. Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 jan

LOi 2021-160 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire

La loi 2021-160 proroge l'état d'urgence sanitaire pour son état actuel jusqu'au 1er juin 2021 et dans le régime du code de la santé publique jusqu'au 31 décembre 2021. LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire NOR : PRMX2100243L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/2/15/PRMX2100243L/jo/texte Alia

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Loi 2021-194 : lutte contre le dopage

La loi 2021-194 habilite le Gouvernement à prendre des dispositions dans le cadre de la lutte contre le dopage. C'est ainsi que pourront être insérés, conformément à la dernière version du code mondial antidopage adopté fin 2019 à Katowice, les substances d'abus utilisées hors compétition telles que cocaïne, MDMA et THC ainsi que l'ind

Ordonnance 2021-174 : accord collectif dans la fonction publique

L'ordonnance 2021-714 instaure des accords collectifs dans la fonction publique. Au niveau national, les organisations représentatives peuvent négocier des accords collectifs relatifs à l'évolution des rémunérations et au pouvoir d'achat. Les accords collectifs peuvent concerner de nombreux domaines limitativement énumérés : organisation d

Décret 2021-216 : réforme de financement des structures d'urgence

Le décret 2021-216 porte sur la réforme du financement des structures d'urgence. Il commence par mettre en place dans chaque ARS des comités consultatifs d'allocation des ressources avec une section pour les urgences, une section pour la psychiatrie et une pour les soins de suite et réadaptation (SSR), qui se réunissent 2 fois par an avant l'a