Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
Olivier SIGMAN

Olivier SIGMAN

Juriste spécialisé en droit de la santé depuis quelques années et formateur, j'essaie d'être sur ce blog la plupart des textes concernant le droit de la santé et de vous en informer

Ses blogs

Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Olivier SIGMAN Olivier SIGMAN
Articles : 2879
Depuis : 23/07/2006
Categorie : Beauté, Santé & Remise en forme

Articles à découvrir

Décret 2022-1109 : système d'information d'identification unique des victimes SIVIC

Le ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel Système d'Information d'identification unique des VICtimes dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment en cas d'accident collectif. Ce

Décret 2022-1381 : Conseil national de l'urgence hospitalière CNUH

Le décret 2022-1381 prolonge de 5 ans le conseil national de l'urgence hospitalière créé en 2012, composé de représentant de la médecine d'urgence, d'anesthésie-réanimation, des conseils nationaux professionnels de permanence des soins des établissements de santé, de la formation des médecins, des transporteurs sanitaires, des fédérat

Décret 2022-1306 : composition du Haut Conseil des professions paramédicales HCPP

Le décret 2022-1306 modifie la composition du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). En cela, il ajoute des représentants des professions d'ambulancier, d'assistant dentaire et d'infirmier en pratique avancée (IPA). Parmi les membres avec voix consultative sont ajoutés des représentants de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Décre

Décret 2022-1496 : Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

le décret 2022-1496 met en place un tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, géré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin de compléter les outils de pilotage interne, de faciliter le dialogue de gestion entre gestionnaires et autorité

Décret 2022-1369 : personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19

Le décret 2022-1369 énonce les 3 catégories de personnes vulnérables à l'épidémie de COVID-19 et les mesures des employeurs. La première concerne des situations du salarié (plus de 65 ans, antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré, pathologie chronique respiratoire, insuffisance rénale chronique sévère, cancer évolutif,

Nomination dans l'Ordre national du Mérite - professionels de santé et du droit

Au Journal Officiel de ce jour, plusieurs personnalités du domaine de la santé et du droit sont reçues dans l'ordre national du Mérite Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier M. Austruy (Philippe), président d'un groupe d'hospitalisation privée, de maisons de retraite et de crèches ; 50 ans de services. Mme Eliard (Br

Décret 2022-1259 : comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires modifié

Le décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition est la suivante: 15 personnalités scientifiques ou professionnels de santé ; 2 représentan

Décret 2022-1181 : Haut Conseil des professions paramédicales HCPP

Le décret 2022-1181 prolonge pour 5 ans le Haut Conseil des professions paramédicales dont les missions et composition sont visibles dans le lien ci-dessus. Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales NOR : SPRH2222909D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/SPRH2222909D/jo/t