Matinée d’étude de la Section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée 20 octobre 2014 Conseil d’État, salle d’Assemblée générale La section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée a mené, depuis sa création il y a un an par Bernard Stirn, des travaux portant sur

Le 14 novembre 2017, le professeur Joël-Benoît d'Onorio a reçu le prix Corbay décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France pour son ouvrage Monaco monarchie et démocratie, dont la deuxième édition est parue en 2016. Ce prix est destiné à récompenser celui qui aura produit l'œuvre la plus utile dans

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras UMR-CNRS 7318 Les précurseurs italiens du droit constitutionnel 7 & 8 novembre 2014 Toulon, Faculté de droit, amphithéâtre 200 Vendredi 7 novembre 2014 9h15 : Accueil des participants 9h45 : Discours de bienvenue : Monsieur le Doyen Thierry Di Manno Madame le directeur du CDPC Marys

Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire JOURNEE D'ETUDES organisée par Laurent Domingo Didier Ribes Premier conseiller de tribunal administratif Agr

Colloque 5 ans de QPC : une révolution inachevée ? Sous la direction scientifique Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN Vendredi 6 mars 2015 Faculté de droit et de science politique de Montpellier Amphithéâtre C – Bâtiment 1 – 39, rue de l’Université 1 - La recevabilité de la QPC sous la présidence de Pascale IDOUX Professeur à l’U

Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire JOURNEE d’ETUDES organisée par Laurent Domingo Didier Ribes Premier conseiller de tribunal administratif A

Le Tribunal Suprême de Monaco, dont il faut rappeler qu'il est l'une des plus vieilles juridictions constitutionnelles, vient de mettre en ligne son site internet. Le site du Tribunal Suprême de Monaco Ce site comporte de nombreuses informations sur l'histoire du Tribunal Suprême, sa composition, ses compétences, la manière de le saisir et plu

Colloque Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle Toulouse 9 et 10 octobre 2014 sous la direction scientifique du Professeur Stéphane Mouton Jeudi 9 octobre 8h30 : Allocutions d’ouverture Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 -Capitole. Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse. Isabe

Les Editions Economica présentent en souscription jusqu'au 31 juillet 2014 l'ouvrage rassemblant les écrits de Louis Favoreu La Constitution et son juge Louis Favoreu a consacré la partie la plus importante de sa vie universitaire à étudier le juge constitutionnel, sa jurisprudence et ses relations avec les autres institutions. Son exceptionne

À l'occasion du vingtième anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel dite Bioéthique du 27 juillet 1994 qui fit de la dignité de la personne humaine « un principe à valeur constitutionnelle », le CDPC organise le 30 octobre prochain sa cinquième conférence-débat en confrontant quatre expériences constitutionnelles sur ce th