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Categorie : Politique

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Le projet de Loi "sur les responsabilités pénales" prévoyait dans son article L242-7 du nouveau code de la sécurité intérieure, que les services de police municipale pouvaient, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, être autorisés à utiliser des drones. La décision du Conseil constitutionnel censure ces dispositions, ce qui i
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À Paris, les policiers municipaux sous l'œil d'un comité éthique Paris est dotée depuis l'automne d'une police municipale, aujourd'hui sujette au contrôle d'un comité éthique. pixarno / stock.adobe. com Un comité éthique est désormais chargé d'assurer la déontologie de la nouvelle police municipale. Une caution « d'exemplarité », ou
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COMMUNIQUE Alors que le SDPM a transmis au Parquet et à l'autorité Préfectorale, des témoignages éloquents, la police municipale de Wissous(91) a été désarmée à titre conservatoire, le temps que des investigations plus poussées puissent être entreprises, afin que les décisions adéquates soient prises permettant le retour de la sérén