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Syndicat N°1 de la police municipale / Sdpm - Syndicat de défense des policiers municipaux - 1er syndicat professionnel - revue nationale à 15000 ex - contact presse

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Categorie : Politique

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Article L3341-1 du Code de la Santé publique Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 5 Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des gardes champêtr
Fête de la musique : circulaire impliquant les policiers municipaux

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