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Nicolas Herzog

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Droit du Numérique

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Nicolas Herzog - Avocat Associé
Nicolas Herzog Nicolas Herzog
Articles : 286
Depuis : 15/06/2007

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Usurpation d’identité : transfert du nom de domaine

Le TGI de Paris a ordonné, le 2 mars 2017, le transfert du nom de domaine d’un site frauduleux comportant les nom et prénom d’une personne victime d’une usurpation d’identité. Même si cette dernière ne jouit pas d’une notoriété affirmée, le tribunal a considéré que « l’association dans ce nom de domaine du prénom et du nom p
Les licences d’accès indirect à SAP sont légitimes selon la justice britannique

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C’est un jugement qui va faire réfléchir de nombreux clients SAP. La cour royale de justice d’Angleterre et du Pays de Galles vient en effet de donner raison à l’éditeur allemand qui estime que les droits de licence et les frais de maintenance s’appliquent également en cas d’accès indirect aux données hébergées dans ses bases de
Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site

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« Si un site internet peut constituer une œuvre de l’esprit protégeable, seul le choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l’agencement, de la programmation et des fonctionnalités peut lui conférer un tel caractère », a rappelé le TGI de Bordeaux dans un jugement du 8 novembre 2016. Il en a conclu que celui qui a fourni l’idée
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La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être capables de démontrer, à compter de cette date, leur conformité à ces dispositions. La démarche proposée par la CNIL permet d’accompagn
Heetch : l’app est suspendue après la lourde condamnation de la start-up

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Condamné, entre autres, à verser plus de 400 000 euros aux taxis, Heetch annonce cesser temporairement l’exploitation de son app de mobilité nocturne. « En 2017, on avance ou on recule ? » Ainsi se conclut le communiqué diffusé par Heetch en réponse à sa lourde condamnation par le tribunal correctionnel de Paris. La juridiction de premi