Il y a deux ans, presque jour pour jour, le monde entrait dans l’ère Covid. Depuis les marchés financiers et immobiliers ont été largement sous l’influence des politiques économiques et monétaires mises en place pour endiguer les effets des restrictions sanitaires. Aujourd’hui, l’invasion de l’Ukraine par la Russie, première guerre

Dans quelles conditions le bailleur peut-il imposer des travaux à son locataire? La loi prévoit que l’accord du locataire est nécessaire pour la réalisation de grosses réparations, sauf si celles-ci sont urgentes : dans ce cas, le locataire n’a le droit à une indemnité que si la durée des travaux dépasse 40 jours. Mais le contrat de ba

La question d'un parlementaire et la réponse du ministre sur cette question. Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui achète un terrain non constructible afin d'y réaliser des espaces verts. Une dizaine d'années

Les textes encadrant l'obligation d'un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre sont parus le 5 mai 2022. Les logements en monopropriété classés F et G sont concernés dès le 1er septembre prochain. L'audit énergétique, issu de la loi Climat et résilience , s'applique, au moment de la vente, aux maisons individuelles et

La mention « Lu et approuvé » figure souvent au bas des contrats de vente. Elle a la vie dure... Sa survie, depuis sa suppression en 1980, marque un formalisme désuet et suranné. En effet, la loi n° 80-525 du 12 juillet 1980 a supprimé cette formalité, ainsi que celle du « bon pour… », qui existaient à l'article 1326 du code civil dans

Le nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique - va permettre de fiabiliser un instrument de mesure de la consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre des logements. Il est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou à la location. Le diagnostic repose sur une étude approfondie des caractéristiques techniques

Sur un an, les prix parisiens ont augmenté de 7,3 %. L’attractivité des villes de province a peu d’impact sur le marché immobilier parisien. En dépit de l’absence d’investisseurs étrangers depuis plusieurs mois, la crise sanitaire n’a pas eu raison du dynamisme du marché parisien. Les petites surfaces connaissent un regain d’inté

L'installation électrique ne doit pas être nécessairement mise aux normes Une réponse ministérielle du 6 mai 2002 précise que l’état de l’ installation électrique du logement loué doit s’apprécier en fonction du risque apparent qu’elle peut présenter pour les occupants, tel qu’un non technicien pourrait le constater. Si une ins

"Celui qui reste en dernier, ce n'est pas le plus fort, c'est celui qui s'est adapté le plus vite !" Charles Darwin (1809-1882) La confiance entre l’expert et les parties ne se décrète pas, elle s’acquiert. Ce qui veut dire que l’expert doit faire preuve d’authenticité. C’est cette paix intérieure qui va lui permettre de mériter la

Les logements dont la consommation énergétique excèdent 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Ce texte introduit le critère de "performance énergétique dans la définition de logement décent"