L'événement JNBAT 2021 ! Le succès, en video ! Merci à : Mickael Delafosse, Maire de Montpellier Sebastien Cote, Maire adjoint à la sécurité et aux affaires militaires Lieutenant de Vaisseau François Villette, Directeur de cabinet adjoint, Colonel Dominique Bonte, DMD Capitaine Martinez, Officier traitant de la DMD Colonel Christophe Brochi

Le traitement du « bridage » par opérateur de téléphonie mobile par la concurrence déloyale ( Paris 24 sept. 2021, n°20/03116, BT c. Free ) D. Mainguy, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (IRJS, Département « Droit public et privé de l’économie) La réparation du préjudice économiq

Une intéressante contribution, par notre collègue Louis Thibierge à la situation de contrats dans le contexte de la "guerre en Ukraine" et de l'application de règles particulières du droit des contrats face à une situation considérée ou bien comme en cas d'invocation de cette situation comme un cas de force majeure ou bien d'imprévision ou

Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique de Montpellier [1] SOMMAIRE I. Généralités 1. Vision stratégique de l’armée franç

Bonjour à tous, La Journée Nationale des Blessés de l'Armée de Terre (JNBAT) se déroule le 19 juin 2021 ; elle est en cours depuis le 30 mars 2021. La Clinique Juridique de Montpellier #TeamDroitdesMilitaires organise un événement à cet effet. Tous ceux qui se sentent concernés par l'événement sont invités à y participer. Où? Quel par

Sorbonne Arbitrage, le jour d'après. Merci à tous pour avoir été là, sur place (près de 150 personnes) ou à distance, et pour les innombrables messages reçus aujourd'hui de tous endroits à travers le monde. Vous trouverez ci-après le fichier audio et les trois parties du fichier vidéo (pour les fans, l'enregistrement a été effectué av

Publication de l'ouvrage Droit de l'arbitrage, Théorie et pratique avec Jalal Et Ahdad, avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth, chez LexisNexis, 2021. Cinq ans de travail, pour un résultat dont nous attendons les retours et critiques...

Le « droit militaire » est principalement associé au « droit de la guerre » ou des « conflits armés » (comp. D. Cumin, Manuel de droit de la guerre, Bruylant, 2ème éd. 2020) c’est-à-dire à des questions de droit international public. Pourtant cet aspect, essentiel, masque une autre réalité, celle du droit des militaires, tel qu’en

La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 29 sept. 2021, n°19-19.769, cf. infra) D. Mainguy, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne Résumé : Le juge ayant l’obligation de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis, doit être censuré l’arrêt d’appel ayant co

Fin de la question du temps de travail des gendarmes et des militaires L’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2021( CJUE 15 juill. 2021, C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), D. 2021. 1432, et 1664, entretien C. Legras ; AJDA 2021. 1535, et 1679, chron. P. Bonneville, Europe 2021, comm. n° 349, obs. L. Driguez,Droit adm., 20