Le MIRAGE Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique disponible ici https://droit-contentieux-guerre-eco.fr/ est lancé! Voici sa présentation (qui vaut invitation à tous ceux qui seraient intéressés à y participer): Le « droit économique » est un ensemble difficile à saisir. Il ne se compose pas, de mani

téléchargez le premier numéro de la revue de droit de la guerre économique (juillet 2020) Revue de droit du contentieux et de la Guerre Economique, Juillet 2020, n° 1 Téléchargez le numéro 1 ici (pdf), en intégralité ou par article ci-dessous Revue publiée par le MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre

LICENCE 2 - GROUPE A SEMESTRE 4 PARTIEL DE DROIT DES OBLIGATIONS Pr. Daniel MAINGUY Samedi 28 mars 2020 – durée : 3 heures. Exercice : réalisez le commentaire de l’arrêt suivant : Cass. , Civ. 2ème, 20 octobre 2006, n°14-28.866. N.B. : tous les documents sont autorisés. Néanmoins tout plagiat sera sévèrement sanctionné ! Attendu, selo

A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 r

(Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et... droit privé (aperçu) Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, en procédure accélérée, les dispositions du Projet de loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dit "Projet de loi ordinaire d'urgence sanitaire", ainsi q

Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ? L’épidémie de Covid19 a désormais un impact global : tous les continents, tous les pays sont ou seront touchés à environ la même échelle, sinon au même moment. Pour les plus critiques des mesures apportées, ce serait plutôt « l’idée » de Covid19 qui aurait cet impact, dans une c

Réflexions, à chaud, à propos de la suppression du CNU D. Mainguy Le Sénat a adopté une version du projet de loi sur la programmation de la recherche 2021-2030 (LPPR). Seul ce texte est disponible, alors que celui de la Commission mixte paritaire (CMP) demeure mystérieusement inaccessible. Plusieurs dispositions font l’objet d’une opposit

Cass. civ. 1ère, 10 janv. 2018 : un arrêt exceptionnel à plusieurs égards. Les faits en premier, pas simples : 1) La société (congolaise) Commisimpex était en relation contractuelle avec la République du Congo pour la réalisation de divers marchés de travaux, des sommes restant dues, la République du Congo conclu un Protocole de règleme

« L’affaire Yukos », après l'arrêt de la COur d'appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires de la société pétrolière Yukos, à la Fédération de Russie. En 2005, GML

Retrouvez ici, le premier élément d'actualité du MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique): A propos de l'arrêt Cass. civ. 1ère 15 janv. 2020, sur la question de savoir si le contournement des règles d'embargo intègrent la conception française de l'ordre public international. Mirage 2020-1 Les r