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Daniel Mainguy

Daniel Mainguy

Universitaire, amoureux de la littérature.

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Le Blog de Daniel Mainguy

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Professeur à la faculté de droit de Montpellier
Daniel Mainguy Daniel Mainguy
Articles : 144
Depuis : 19/01/2010

Articles à découvrir

Sujet partiel civil obligations TD L2S4 Groupe A, Pr. D. Mainguy 28032020

LICENCE 2 - GROUPE A SEMESTRE 4 PARTIEL DE DROIT DES OBLIGATIONS Pr. Daniel MAINGUY Samedi 28 mars 2020 – durée : 3 heures. Exercice : réalisez le commentaire de l’arrêt suivant : Cass. , Civ. 2ème, 20 octobre 2006, n°14-28.866. N.B. : tous les documents sont autorisés. Néanmoins tout plagiat sera sévèrement sanctionné ! Attendu, selo

L"affaire "Yukos" après l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 18 février 2020

« L’affaire Yukos », après l'arrêt de la COur d'appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires de la société pétrolière Yukos, à la Fédération de Russie. En 2005, GML

Revue de droit de la guerre économique n°1

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Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ?

Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ? L’épidémie de Covid19 a désormais un impact global : tous les continents, tous les pays sont ou seront touchés à environ la même échelle, sinon au même moment. Pour les plus critiques des mesures apportées, ce serait plutôt « l’idée » de Covid19 qui aurait cet impact, dans une c

A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires)

A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 r

De la rigueur nécessaire dans le choix d’une action en cas de défaut de conformité

La vente, quel contrat ! Sans doute, après l’échange et le don, le plus vieux des contrats, un contrat utilisé quotidiennement des millions de fois, d’une baguette de pain à un Rafale (F3), pris bien souvent pour modèle à la fois pour le droit commun des contrats (alors même que la vente est un contrat exceptionnel, à effet rapide sinon
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Les deux frères. Une expérience, à distance, hors du commun. L'un a été affligé par un accident, tout le monde, enfin le mien, le nôtre, sait ce dont il s'agit. Il est un homme de théâtre autant que d'amphi, un iconoclaste et une icône. L'autre est son ami, son frère, son autre moi, un surmoi? Ils sont si différents, si complémentaires

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Retrouvez ici, le premier élément d'actualité du MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique): A propos de l'arrêt Cass. civ. 1ère 15 janv. 2020, sur la question de savoir si le contournement des règles d'embargo intègrent la conception française de l'ordre public international. Mirage 2020-1 Les r