Dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août 2020, .l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, Le texte devra cependant encore repasser devant le Sénat, vraisemblablement en janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver

La surveillance américaine est incompatible avec le RGPD. Le transfert aux États-Unis des données personnelles de ses utilisateurs européens par Facebook, n'est donc pas légal pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) selon sa décision rendue le 16 juillet 2020 dans l'affaire C-311/18 "Data Protection Commissioner/Maximillian Sc

Article mis à jour le 9 août 2020 Soupçonnant la Chine d'utiliser TikTok à des fins d'espionnage, le Président américain Donal Trump annonce qu'il veut interdire aux Etats-Unis la plateforme de divertissement, principalement des vidéos musicales courtes, qui compte près d'un milliard d'utilisateurs dans le monde. L'application est propriét

Le port du masque sera obligatoire en extérieur à Paris à partir de lundi 10 août 2020 à 8h dans certains secteurs à forte affluence de la capitale. L’arrêté préfectoral 2020-00635 du 7 août 2020 rend obligatoire le port du masque à Paris dans ces zones où la distanciation sociale est rendue difficile par la forte fréquentation, les

Article mis à jour le 9 août 2020 Twitter a pris la décision de signaler par un libellé spécifique des «comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un Etat» et annonce que la portée de ces médias sera limitée par les algorithmes de recommandation de la plateforme.. Le réseau social californien vient en effet d'annoncer jeudi 6 ao

De nombreux sites proposent d’acheter des médicaments en ligne: attention aux risques de contrefaçons et d'arnaques. Bien que cette pratique soit très encadrée en France, elle peut vous exposer à des risques non négligeables. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, 50 % des médicaments vendus sur internet sont frauduleux ou contrefai

Article mis à jour le 20 juillet 2020 Devant la nouvelle augmentation des cas de Covid 19 et alors qu'une seconde vague semble se dessiner, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran ont mis à l'étude une mesure générale de port du masque obligatoire dans les lieux clos. A ce jour, le masque est obligatoire dans

Dans un arrêt n°1400 du 8 juillet 2020 (20-81.739), la Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’homme a prononcée contre la France à raison des conditions indignes de détention dans plusieurs centres pénitentiaires et maisons d’arrêt et de l’absence de recours devant les autori

Dans son arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-20.961), la Première Chambre Civile de la Cour de cassation vient de statuer de nouveau sur les conséquences d'un refus de se soumettre au test de paternité. Rappelons que selon l’article 310-3 du code civil, l’expertise biologique est en effet de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un

En déplacement samedi 25 juillet 2020 à Nice, marquée par de forte violences liées au trafic de drogue ces dernières semaines, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la généralisation de la forfaitisation des délits de stupéfiants à la rentrée de septembre 2020. Depuis une loi du 31 décembre 1970, le simple usage de stupéfiants (qu