Une nouvelle version de l'application StopCovid sera disponible le 22 octobre 2020, a annoncé ce lundi 12 octobre Jean Castex sur France Info. Le Premier ministre a reconnu que l'application, qu'il n'avait lui-même pas téléchargé, n'avait pas eu les effets escomptés. L'une des pistes envisagées pour limiter la propagation du Covid19 consiste

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 6 octobre 2020 la proposition de loi portée par le député Bruno Studer sur l’encadrement de l'exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur Internet. Le texte protège notamment les enfants youtubeurs et encadre les horaires et les revenus des mineurs de moins de

Le Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis a été publié ce matin au Journal officiel et donne enfin le feu vert aux premières expérimentations du cannabis thérapeutique en France Le texte précise les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical d

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti va devoir se soumettre à une demande d'informations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui veut en savoir davantage sur de "possibles conflits d'intérêts", vraisemblablement entre les dossiers qu'il avait en charge lorsqu'il était avocat et ceux qui concernent son minist

Alors que la France du CBD attend avec impatience l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui devait être rendu en septembre dernier et toujours dans les tuyaux et que la circulaire du 23 juillet 2018 est toujours appliquée à géométrie variable selon les localisations des boutiques avec encore de récentes fermetures à Dijon, le

Article mis à jour le 17 octobre 2020 Une attestation dérogatoire de déplacement sera nécessaire entre 21 heures et 6 heures du matin dans les territoires où un couvre-feu sera imposé dès ce samedi 17 octobre 2020 à savoir l'Île-de-France et huit métropoles (Aix Marseille, Lyon, Lille, Saint-Etienne, Rouen, Toulouse, Montpellier et Grenob

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation déclare qu'un élément extrait du compte Facebook privé d’un salarié est une preuve recevable au soutien de son licenciement (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058). Il résulte en effet des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libe

Par arrêt n°842 de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 (n°19-13.885), il n'y a plus d'ambiguïté possible : qu’un journaliste travaille dans un quotidien, dans un périodique ou une agence de presse, il doit bénéficier des mêmes indemnités légales de licenciement. La question soumise à la chambre sociale de la Cour de cassation é

Pour les cybercriminels, les données récoltées dans un hôpital peuvent valoir de l'or, et les conséquences d'un blocage sont telles que le paiement d'une rançon peut, dans l'urgence, être l'unique solution. C'est ainsi qu'en 2016, le Hollywood Presbyterian Medical Center, un hôpital de Los Angeles (Etats-Unis), avait été dans l'obligation

La Cour de cassation a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le texte visé par la QPC prévoit que, pour la période de l’état d’urgence sanitaire, et sous certaine