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Emmanuel DALOZ

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Emmanuel DALOZ EXPERT COMPTABLE Gérant du Cabinet ADB Gérant du Cabinet COGESTEN

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Facturation électronique : démarrage en 2023

La Loi de Finances pour 2021 met le pied sur l’accélérateur en matière de digitalisation : dès 2023 toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. A compter de 2025, elles devront pouvoir en envoyer. Rappelons qu’une facture peut prendre deux formes différentes : Une forme papier utilisée depuis to

Mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Il arrive, en cas de mésentente des associés d’une société, que toute décision de distribution de dividendes en fin d’exercice soit gelée. Souvent, l’associé majoritaire ne souhaite plus distribuer des fonds à un associé minoritaire, qui plus est lorsque ce dernier ne participe pas à l’exploitation. Ainsi, à défaut d’être dis
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De plus en plus de projets éoliens sont bloqués par les militaires qui ne veulent pas que ces installations perturbent leurs radars. Conscients du problème qui freine la filière éolienne, les ministères de Ségolène Royal et de Jean-Yves Le Drian ont entamé des discussions pour faciliter une cohabitation aujourd’hui difficile. L’armée
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Les associations et les élus qui dénoncent l’implantation «excessive» de champs d’éoliennes en France ont décidé de se regrouper pour porter leurs dossiers en justice et gagner en visibilité. Par Angélique Négroni Lire et télécharger l'article complet http://epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n889 Extraits Au lieu d’agir en ordre