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Emmanuel DALOZ

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Emmanuel DALOZ EXPERT COMPTABLE Gérant du Cabinet ADB Gérant du Cabinet COGESTEN

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Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Emmanuel DALOZ Emmanuel DALOZ
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On ne rembourse pas la dette et après... ils nous prendront tout !
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Articles à découvrir

Fonds de solidarité dans la restauration pour novembre et décembre

Depuis un décret du 30 mars 2020, un dispositif de soutien dit « fonds de solidarité » permet de compenser une partie des pertes subies par les entreprises les plus touchées par les effets de l’épidémie covid19. c’est ce décret qui continue de s’appliquer mais qui fait l’objet de modifications chaque mois en fonction des nouvelles m

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % de leur montant. il en est de même lorsque ce recours est effectué par l’intermédiaire de certains organismes habilités. il s’agit de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées et de tâches

Crédit d’impôt pour abandon de loyer

Un crédit d’impôt devrait être institué en faveur des bailleurs, personnes physiques ou sociétés, qui accordent des abandons de loyers à leurs entreprises locataires les plus durement touchées par les conséquences du covid-19. le crédit d’impôt serait de 50 % des loyers abandonnés le locataire devra remplir les conditions suivantes

canicule. les éoliennes ne sont pas capables de faire tourner 10% des climatiseurs

Communiqué de presse de la fédération environnement durable paris le 7 août 2020 18h le 7 août 2020 à 18h, alors que la barre des 40°c a été localement dépassée sur une partie du pays, les 8000 éoliennes ont fourni 690 mw, soit 1% de la consommation nationale d'électricité qui s'est élevée à cet instant à 47.781 mw. elles n’ont
Les militaires en guerre contre les éoliennes

Les militaires en guerre contre les éoliennes

De plus en plus de projets éoliens sont bloqués par les militaires qui ne veulent pas que ces installations perturbent leurs radars. conscients du problème qui freine la filière éolienne, les ministères de ségolène royal et de jean-yves le drian ont entamé des discussions pour faciliter une cohabitation aujourd’hui difficile. l’armée

Titres restaurant : prolongement des mesures d’assouplissement

Depuis juin 2020, le montant maximum des titres restaurant utilisables par jour est de 38 € dans les restaurants de type « click and collect » ou « à emporter », contre 19 € en temps normal. par ailleurs, ils sont utilisables durant les week-ends et jours fériés. le plafond journalier reste à 19 € dans les magasins alimentaires. cette
Éoliennes: les opposants durcissent leur combat

Éoliennes: les opposants durcissent leur combat

Les associations et les élus qui dénoncent l’implantation «excessive» de champs d’éoliennes en france ont décidé de se regrouper pour porter leurs dossiers en justice et gagner en visibilité. par angélique négroni lire et télécharger l'article complet http://epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n889 extraits au lieu d’agir en ordre

Crédit d’impôt pour abandon de loyers : adoption et précisions

Le crédit d’impôt de 50 % en faveur des bailleurs qui abandonnent des loyers au profit des entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise covid est confirmé. il concerne tout type de propriétaire, qu’il s’agisse de personnes physiques, de sociétés de droit public ou de droit privé assujetti à un impôt sur leur résu
Éoliennes :  les associations contre-attaquent

Éoliennes : les associations contre-attaquent

Https://frontpopulaire.fr/o/content/co161129/eoliennes-les-associations-contre-attaquent 165 associations ont saisi le tribunal administratif de bordeaux pour s’opposer à la construction de nouvelles éoliennes dans la région nouvelle-aquitaine. un front commun qui prouve que les militants ont compris l’intérêt de se réunir pour lutter con