Certaines obligations seniors de Heta Asset Resolution, la "bad bank" créée par l'Autriche dans le cadre de la résolution de Hypo Alpe Adria ont perdu de la valeur ces derniers jours alors que d...

L’usage contraire à l’intérêt d’une société d’un bien qu’elle détient et à des fins personnelles par le dirigeant constitue un abus de bien social dans les sociétés à risques limités : SAS, SASU, SARL, EURL… L’intérêt personnel du dirigeant doit être démontré pour que le délit soit constitué. Dans une affaire récemm

La Cour de Cassation a statué une nouvelle fois sur une affaire de responsabilité civile décennale en novembre dernier. Une entreprise avait déclaré les activités de « travaux de gros œuvre, couverture-zinguerie, charpente-ossature, bois et plâtrerie-cloisons sèches ». Elle avait réalisé pour son client des travaux d’étanchéité d

Le Point - Publié le Après six mois de concertation, le Premier ministre Manuel Valls va tenter mercredi de trouver une issue au dossier explosif des intermittents du spectacle, avec l'annonce de...

Alors que les élections départementales mettent en lumière des situations budgétaires problématiques, les " emprunts toxiques " s'invitent dans la campagne. Exemples dans le Rhône, l'Ain et l...

ENQUÊTE - L'envolée du franc suisse a renchéri les prêts d'une centaine d'établissements de santé. La facture passe de 2 à 2,5 milliards. Paru dans leJDD Les emprunts toxiques n'en finissent...

Nous avons déjà eu l’occasion de mentionner des jurisprudences dans lesquelles la liquidation judiciaire d’une société d’exploitation (SARL, SAS...) avait été étendue à une SCI par confusion de patrimoine. Un cas jugé par la Cour de Cassation en date du 16 janvier dernier illustre à nouveau ce risque. Une SCI louait à une SARL un h

Le nouveau barème kilométrique a été publié le 16 mars 2019. Inchangé entre 2015 et 2018, il est revalorisé cette année uniquement pour les petits véhicules d’une puissance inférieure à 4 CV. On rappelle que ce barème est utilisable pour l’évaluation des frais réels domicile-lieu de travail des salariés, ainsi que pour l’utilis

Le Point - Publié le - Modifié le Le démenti est tombé par la voix d'un porte-parole du gouvernement allemand. "La Grèce a tenu ses engagements par le passé. Le gouvernement suppose ainsi que...

Les dates limites de déclaration de l’impôt sur le revenu 2018 sont fixées au mardi 22 mai pour les départements numérotés de 01 à 19 ainsi que pour les non-résidents, au mardi 29 mai pour les départements numérotés de 20 à 49 et au mardi 5 juin pour les départements numérotés de 50 à 974/976. La date limite de dépôt est repouss