English
Deutsch
español
italiano
- Ouvrage transparence des industries extrac tives en Afrique.pdf
kuugal-rights-droit
/fdata%2F4079755%2F%2Favatar-user-3389041-tmpphpnXDim1.jpeg){kind=avatar}
kuugal-rights-droit
Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales, Politiques de Réinstallation des populations, administration publique, collectivités locales et territoriales et genre. Droit public africain et francophone.
Ses blogs
/fdata%2F4079755%2Favatar-blog-1189298661-tmpphpRLtiEi.jpeg){kind=avatar}
Le blog de Kuugal-Rights-Droit
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
/fdata%2F4079755%2F%2Favatar-user-3389041-tmpphpnXDim1.jpeg){kind=avatar}
kuugal-rights-droit
Articles :
188
Depuis :
19/10/2010
Categorie :
Économie, Finance & Droit
Articles à découvrir
Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier.
- Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs .pdf
Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le document cité en objet : http://armp.sn/images/AUDITS_2018-2019/RAPPORT-ARMP-2018-2019.pdf Bonne lecture
Il s'agit du rapport de l'ITIE-Sénégal publié en décembre 2021. - Rapport-ITIE-2020-Senegal-vf.pdf
- Présentation Participation Public dans l'évaluation environnementale.docx
- L'Affaire du Siècle.pdf
Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur le changement climatique du 12 décembre 2015 visant à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques doit permettre de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de
- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf
Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi no 70-14 du 06 février 1970 relative aux règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel. L'une des innovations de ce texte porte sur la publi
Offre bourses de formation, Master Décentralisation et Gouvernance, Université de Niamey
- DAAD CEGLA Appel à candidature international bourse de formation Master ....pdf
- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19.pdf
- Ordonnance no 002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du COV
Code de l'électricité et loi portant création de la Commission du Régulateur du secteur de l'Energie
Vous trouverez en PJ, la loi no 2021-31 du 09 du juillet 2021 portant Code de l'électricité (p. 1087) et loi no 2021-32 du 09 du juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission du Régulateur du secteur de l'Energie(CRSE), p. 1111.
- Code de l'eìlectricité.pdf