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- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf
Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document cité en objet. MNG
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kuugal-rights-droit
Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales, Politiques de Réinstallation des populations, administration publique, collectivités locales et territoriales et genre. Droit public africain et francophone.
Ses blogs
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Le blog de Kuugal-Rights-Droit
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
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kuugal-rights-droit
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185
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19/10/2010
Categorie :
Économie, Finance & Droit
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