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kuugal-rights-droit

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Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales, Politiques de Réinstallation des populations, administration publique, collectivités locales et territoriales et genre. Droit public africain et francophone.

Ses blogs

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
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Articles : 161
Depuis : 19/10/2010

Articles à découvrir

Rapport OFNAC 2014-2015

Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf (Consulté le 21 juin 2016)

Un commentaire d'un jugement en droit de l'environnement : TR hors classe de Dakar n° 5424/2013 du 9 octobre 2013, Ministère public et autres c/ J. A. Azkaraté, J. A. Amparan Cuadra et G. E. Wobenetsi

Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un premier pas vers la représentation de la nature devant le juge sénégalais : la reconnaissance des dommages à l’environnement marin », vous trouverez VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-

Article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux

Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux en Afrique : le cas du Sénégal, publié dans la revue Afrilex http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/Le_regime_de_sortie_de_vigueur_des_actes_createurs_de_droits_illegaux_en_Afrique_le_cas_du_Senegal_Sidy_Alpha_N

Fin de la jurisprudence Peyrot ?

Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société Autoroutes du Sud de la France" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " Société Entreprise Peyrot". Dorénavant, un contrat ayant pour objet la construction, l'expl

Arrêt Commune de Gorre, Précurseur de l'Arrêt Martin

Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note Hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement, on estime que le théorie de la détachabilité a été introduite par l'arrêt Martin du