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Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier.
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Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales, Politiques de Réinstallation des populations, administration publique, collectivités locales et territoriales et genre. Droit public africain et francophone.
Ses blogs
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Le blog de Kuugal-Rights-Droit
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
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