Le Conseil n'a pas voulu reconnaître un " droit à la vie ", réclamé par une association, mais a apporté des garanties aux familles. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par ...

La Cour de Justice de l'Union européenne s'est penchée, à l'occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l'épineuse question du port de signes religieux au travail dans le...

Le négationniste a perdu son procès en diffamation contre la journaliste du " Monde " Ariane Chemin, qui avait écrit que M. Faurisson était " un menteur professionnel " et un " falsificateur "....

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le cadre de la loi Travail. L'objectif est de mieux respecter les temps de repos et de congés des salariés et de...

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a mis en ligne une étude consacrée au bilan et aux perspectives d'évolution du service civique. Créé en 2010, celui-ci permet à toute ...

Question de droit social. Les procédures de recueil des signalements devront être en place au 1er janvier 2018. Le Monde | | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat) Les dispositifs d'alerte...

La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d'être posée. En effet, avec les évolutions, le papa ne bénéficie d'aucune protection si sa (...)

Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d'écocide se multiplient. L'enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l'environnement. Faut-i...