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Fondateur du Cabinet ROLAND & DUJARDIN en 2003, j'interviens en droit social tant en conseil qu’en contentieux pour accompagner dirigeants et cadres dans l’ensemble de leurs problématiques de droit social. J'ai débuté ma carrière en 1994 che

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un blog sur l'actualité du droit de la sécurité sociale Vous pouvez retrouver le cabinet sur : http://rd-avocats.com et me suivre sur twitter : G_ROLAND_avocat
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Articles : 115
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Articles à découvrir

un point sur la pénibilité

Lien vers une conférence sur la pénibilité. C'est un point au 16 septembre 2015 qui demandera des actualisations ... http://www.sestidf.fr/penibilite-au-travail-conference/

point sur les conséquences sociales et fiscales des indemnités de rupture

Le tableau ci-dessous a pour objet de faire un point sur les conséquences sociales et fiscales des indemnités de rupture. Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer impôt, charges et contributions : En premier lieu, il convient d’identifier la part exon

Pour faire cesser une iniquité entre assurés et organismes de sécurité sociale

J’ai récemment introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux fins de contester un paradoxe qui dure depuis trop longtemps déjà. Petite mise en situation : suite à une mise en demeure préalable, l’Urssaf émet une contrainte à l’encontre d’une société pour un rappel de cotisations sociales (sans mise en demeure

PASS 2015, il est arrivé !

Le nouveau plafond de la sécurité sociale a été fixé à 3.170 euros par mois, soit 38.040 par an. cela nous donne : - pour 2 PASS (plafond d'exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre des indemnités de rupture) : 76.040 euros, - pour 4 PASS (plafond de prise en compte des revenus par POLE EMPLOI) : 152.160 euros, - pour

Le fiscal tient la sécurité sociale en l’état

Même si l’expression est facile et un peu trompeuse, je me permets de schématiser le principe qu’a posé la Cour de Cassation dans son arrêt du 12 février 2015. Dans son arrêt, la Cour rappelle que par une application combinée de l’article 80 duodecies du Code général des impôts et de l’article L242-1 du Code de la Sécurité Socia

Plafonds de la sécurité sociale pour 2016

Le plafond mensuel devrait être de 3.218 euros, soit : - 38.616 euros par an, - pour 2 PASS (plafond d'exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre des indemnités de rupture) : 77.232 euros, - pour 4 PASS (plafond de prise en compte des revenus par POLE EMPLOI) : 154.464 euros, - pour 5 PASS (plafond d'exonération fiscale dan

Procédure de contrôle URSSAF, de nouvelles précisions

La Cour de Cassation dans 2 arrêts du 6 novembre 2014 a précisé la procédure de contrôle afin que celle-ci puisse être considérée comme régulière. A défaut l’ensemble du contrôle serait annulé. En premier lieu elle a rappelé que l’avis de passage (Article R 243-59 al 1 du Code de sécurité sociale) devait être adressé exclusive

indemnités de cessation des fonctions : cafouillage ou cadeau pour les salariés ?

Dans l’article 8 de la loi du financement de la Sécurité Sociale pour 2016, le législateur a introduit une distinction entre les cessations forcées d’un mandat social et les ruptures de contrat de travail. Jusqu’à présent, lorsque soit un mandat social, soit un contrat de travail était rompu, dès lors que le montant versé au mandatai

Les travailleurs indépendants n’auront plus de cotisation minimale maladie à payer

Les travailleurs indépendants en activité étaient jusqu'à présent, redevables d’une cotisation forfaitaire minimale maladie et maternité équivalente au montant de celle due sur un revenu égal à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit pour 2015, 3.804 euros). Avec la création d’une protection universelle maladie, qui vise

Contestation de l’avis d’inaptitude, l’employeur est enfin informé

Par un arrêt du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a mis fin à une incohérence. Jusqu’à présent dans le cadre d’une inaptitude prononcée à l’égard d’un salarié, celui-ci pouvait saisir l’inspection du travail pour contester l’avis d’inaptitude sans que l’employeur n’en soit informé. Cette absence d’information était