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Ingénierie patrimoniale

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Ingenierie patrimoniale - Droit civil et fiscal du patrimoine - Gestion

Articles à vocation juridique, patrimoniale, notariale et immobilière.
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Articles : 22
Depuis : 28/07/2011
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Fiducie: quid de la propriété fiduciaire ? (extrait)

Voici un extrait d'un travail de recherche réalisé sur la fiducie en Master 2 et plus spécialement ici sur la propriété fiduciaire: Du contenu indéterminé de la propriété fiduciaire Associer propriété et pouvoir n’est pas abscons comme nous allons le voir car la propriété fiduciaire « à géométrie variable » se révèle fondée e

Le portefeuille de valeurs mobilières (1/4)

Travail effectué en Master : de nombreux points seraient à corriger mais je remets cette tâche à plus tard. Des éléments peuvent intéresser certains lecteurs néanmoins. L’idée même d’universalité de fait n’est peut-être qu’une représentation intellectuelle, une de ces idées séduisantes, qui soulèvent plus de difficultés qu

Quand l'acte perd son authenticité... Cass Civ 2ème 7 juin 2012 (5 arrêts)

Lorsque l'on dit que le notariat est une profession formaliste, il faut bien peser le sens de ce qualificatif. La forme l'emporte sur le fond dans bien des situations. Pas moins de cinq arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 juin 2012 viennent tout juste de mettre en exergue certains enseignements sur le rigueur

Le portefeuille de valeurs mobilières (2/4)

B/ Relativité du bien-fondé de la qualification d’universalité de fait Le recours à la notion d’universalité de fait est donc ponctuellement effectué par la jurisprudence, de façon presque incidente, sans cohérence de politique judiciaire. Ce manque de cohérence politique est peut être dû à un manque de cohérence technique dans la

société d'acquêts et clause de préciput - intérêt familial et patrimonial

Du principe de précaution en matière matrimoniale pour une convergence de l’intérêt familial et de l’intérêt patrimonial (Cass Civ 1ere 23 mai 2013) Le contrat de mariage est avant tout un contrat répondant aux conditions de validité requises par le droit commun : l’intérêt de la famille n’en est pas une. Critère d’homologation

Le portefeuille de valeurs mobilières (3/4)

II/ Pertinence de la détermination contractuelle du portefeuille de valeurs mobilières : La position qui va être adoptée dans ce développement se fonde sur le postulat que si l’universalité en elle même ne constitue pas une notion pertinente quant à la définition du portefeuille de valeurs mobilières, la volonté peut permettre de donne

DMTG - contrat de capitalisation - valeur

La question de l'assiette de l'imposition est souvent une épineuse question qui mérite une analyse précise des conditions requises par une administration fiscale avançant un peu à tatons. S'agissant spécifiquement pour cet article du contrat de capitalisation face respectivement à l'ISF et aux droits de mutation à titre gratuit nous évoque

Le PTZ+ au cœur de la problématique de la primo-accession à la propriété

C’est en avril que fut signé le 100 000ème PTZ+, revenons un peu sur les grands traits de ce mécanisme. La loi de finance pour 2011, L. no 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 90, JO 30 déc., a introduit aux articles L31-10-1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation, un nouveau mécanisme permettant de faciliter l’accession à l

Le portefeuille de valeurs mobilières (4/4)

B/ Qualification contractuelle du portefeuille de valeurs mobilières en universalité de droit L’universalité de droit crée un cadre spécifique aux valeurs mobilières dans la mesure où le portefeuille sera subrogé par une société (1) ou une fiducie (2). Techniquement, l’outil juridique utilisé pour conférer cette relative autonomie d