Le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) ou AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) : Ce poste indemnise l’atteinte à l’intégrité physique et psychologique, après consolidation. Un médecin-expert (éventuellement assisté d’un sapiteur) à la suite d’un examen médical effectué sur la victime, va déterminer le taux d

Vous avez fait l’objet d’un accident de la voie publique et vous souhaitez obtenir une étude de votre dossier de réparation du préjudice corporel : N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Xavier MORIN. Afin de pouvoir vous renseigner, il convient de rassembler les pièces nécessaires à l’étude de votre affaire et notamment :

1°) Convoquer M. ou Mme X, victime d’un accident dans le respect des textes en vigueur; 2°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial. 3°) Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la vic

28.06.2022 CRPC et audience correctionnelle de droit routier à Chartres En direct du Cabinet : Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ce matin au tribunal judiciaire de Chartres. Les faits poursuivis sont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, commis en récidive. Xavier MORIN, avocat CRPC droit routier

27.06.2022 audience correctionnelle de droit routier à Évreux En direct du Cabinet : En ce début de semaine, je prends le volant de mon véhicule pour assister un client poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Évreux, pour une récidive de conduite alcool. Aucun vice de procédure ne figurant au dossier, je me suis donc attaché non pas

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Rennes En direct du Cabinet : Après un passage lundi en région parisienne, je prends la route ce mardi matin avec deux objectifs, le premier étant de me rendre à Rennes, puis en début d'après-midi au Mans. Départ donc aujourd'hui à une heure matinale, alors que le sole

Vous avez été victime d’un accident de la route. Vous vous demandez comment procéder pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation, la plus juste possible, de l’ensemble des préjudices (corporels, psychologiques, matériels), que vous avez subi ou que vous subissez encore. Si le dommage n’est pas trop important (blessures lég

audience droit routier tribunal de Tours En direct du Cabinet : Prenons, si vous le voulez bien, la direction de l'Indre-et-Loir, pour nous rendre au tribunal judiciaire de Tours. Comme à son habitude, la ville est très animée : Bus, tramways s'activent pour transporter les Tourangeaux et notamment les étudiants, très présents dans cette bell

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier BOBIGNY En direct du Cabinet : Pour ce début de la semaine, direction la région parisienne. Nous nous rendons en effet ce matin en Seine-Saint-Denis, au tribunal judiciaire de Bobigny, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite alcool. Généralement

Si vous êtes victime d'un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste ou passager d'une véhicule, vous serez intégralement indemnisé, sauf dans le cas où vous auriez provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par exemple), ou que vous ayez commis une faute grave ayant directement provoqué l'accident. En effet, la