Le permis de conduire fête cette année ses 100 ans ! En effet, né d'un décret du 31 Décembre 1922, le permis de conduire, précieux sésame rose aux trois volets vi cher à la vie actuelle de plupart des français en âge de le détenir, prend vie au tout début de l'année 1923, succédant ainsi au certificat de capacité alors nécessaire po

Composition pénale au tribunal judiciaire de Besançon En direct du Cabinet : Nous prenons la direction ce matin de la Préfecture du département du Doubs. C'est en effet à Besançon que nous avons rendez-vous aujourd'hui avec ma cliente et un délégué du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon afin de nous voir p

audience au tribunal de police du Mans En direct du Cabinet : Nous partons aujourd'hui pour la ville du Mans, Préfecture de la Sarthe, où un grand évènement se prépare pour le mois de Juin 2023. En effet, les 10 et 11 Juin 2023, se déroulera le centenaire de la plus grande course d'endurance automobile du monde : les 24 heures du Mans. Pour c

audience correctionnelle droit routier Montargis En direct du Cabinet : Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter à toutes et tous une très bonne et heureuse année 2023. J'espère que vous avez passé de bonnes fêtes, entourés de votre famille et de vos amis. Après 15 jours de congés, qui m'ont permis de revoir mes proches, que ce soit da

Procédure de CRPC au tribunal du Mans En direct du Cabinet : On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? N'hésitez pas à me contacter : 01 40 72 63 41 ce premier entretien est gratuit Maître Xavier MORIN, Docteur en

Le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) ou AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) : Ce poste indemnise l’atteinte à l’intégrité physique et psychologique, après consolidation. Un médecin-expert (éventuellement assisté d’un sapiteur) à la suite d’un examen médical effectué sur la victime, va déterminer le taux d

Vous avez fait l’objet d’un accident de la voie publique et vous souhaitez obtenir une étude de votre dossier de réparation du préjudice corporel : N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Xavier MORIN. Afin de pouvoir vous renseigner, il convient de rassembler les pièces nécessaires à l’étude de votre affaire et notamment :

En cette période hivernale, et à l'approche des congés de février pour les chanceux qui pourront prendre la route des stations de ski, rappelons que certains équipements sont désormais obligatoires pour la circulation dans 34 départements français. Cette nécessité prendra fin le 31 Mars 2023, avant d'être renouvelée dès le 1er Novembre

audience correctionnelle de droit routier à Montargis En direct du Cabinet : Comme cela a été le cas en début de semaine, je reprends la route ce vendredi en direction de Montargis. La tâche s'annonce ardue puisque mon client est poursuivi pour deux délits routiers commis avec la circonstance aggravante de la récidive et pour deux contravent

Audience de droit routier à la Cour d'Appel de Douai En direct du Cabinet : On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Douai ? N'hésitez pas à me contacter : 01 40 72 63 41 ce premier entretien est gratuit Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 75016 PARIS - Palais Paris A 933 (interventi