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Association de Consommateurs et de Locataires
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Categorie : Associations & ONG

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Mode d'emploi pour contester un PV de stationnement à partir de 2018

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À partir du 1er janvier 2018, le montant des amendes pour stationnement sera librement fixé par les communes. En cas d'échec du recours administratif, les PV pourront être contestés devant la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant à Limoges. Dès 2018, finie l'amende à 17 € prévue en en cas d'infraction au stationnemen
On aura bientôt un droit à l'erreur face à l'administration

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Destiné à faciliter les relations entre l'administration et les usagers, le projet de loi "pour un Etat au service d'une relation de confiance" présenté par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, prévoit d'instaurer un droit à l'erreur pour tous les citoyens. C'est la fin de la sanction au premier manquement, à condit
C'est au passager sans ceinture de payer l'amende et non au conducteur de la voiture

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L'amende de 135 euros prévue en cas d'absence du port de la ceinture de sécurité frappe le conducteur mais également les passagers non attachés. Si ces derniers sont adultes, ils doivent eux-mêmes payer la contravention. En 2016, 354 personnes sont décédées sur les routes alors qu'elles ne portaient pas, ou mal, leur ceinture. Cela représ

Chèque énergie, mode d'emploi pour l'utiliser

Dispositif créé en vue de remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à destination des ménages modestes, le chèque énergie, jusqu'alors expérimenté dans quatre départements, sera étendu à toute la France, à partir du 26 mars 2018. Quatre millions de personnes en bénéficieront. Après avoir été expérimenté dans quatr

Garantie des vices cachés et garantie de conformité

La garantie contre les vices ccachés et la garatie de conformité sont sont garanties légales et gratuites dont bénéficie obligatoirement le consommateur à l'achat d'un produit. Le vendeur ou le fabricant ajoute généralement une garantie commerciale ou contractuelle. Conditions et mise en oeuvre de ces garanties. Quel que soit le produit ach
Frais bancaires : pourquoi les banques abusent de leurs clients en difficulté

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L’avalanche de frais prélevés en cas d’incident ne fait qu’aggraver la situation des personnes fragilisées. Il est temps d’y mettre fin ! Devoir payer des intérêts lorsqu’un paiement se présente sur un compte pas assez provisionné, rien de plus normal – et personne ne conteste ces agios-ci. Tout pourrait s’arrêter là. Ce n’
Achats sur Internet : éviter les déboires de la livraison

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Livraison qui tarde, colis abîmé ou incomplet… Les commandes de produits en ligne réservent trop souvent de mauvaises surprises. Vous venez de commander un téléviseur, un canapé ou un livre sur un site de vente en ligne. Après avoir validé la commande, reste à recevoir le produit correspondant dans les délais prévus et en bon état…C

Alimentation : les Français consomment deux fois plus de bio qu’il y a 20 ans

Œufs, viandes, fruits et légumes, produits laitiers… les Français ont multiplié par deux leur consommation d’aliments bio entre 1998 et 2017 selon un sondage publié par l’ONG WWF. Les Français plébiscitent le bio. Ils étaient 35 % en 1998 à acheter des aliments biologiques, ils sont aujourd’hui 62 % à en consommer ! Une des raison

Vaccins obligatoires : pour quoi faire ?

Les vaccins obligatoires passent de trois à onze chez les enfants. Coqueluche, rougeole, hépatite B… la stratégie vaccinale diffère selon la maladie. À compter du 1 er janvier, le nombre de vaccins obligatoires passe de trois à onze pour les enfants nés à partir de 2018. Jusqu’alors seuls les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et
Prélèvement à la source : le calendrier de l'impôt sur le revenu 2018 / 2019

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Le Gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur en janvier 2019. La mise en place du dispositif débutera toutefois, dès le printemps 2018. Le point sur les dates des étapes du prélèvement à la source. Dès 2019, année d'entrée en application du prélèvement à la source , le montan