Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 et des 2° du i et 2° du ii de l'article 11 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017 et des dispositions relatives à l'obligation d'entraînement périodique des gardes champêtres, qui entrent en vigueur le 1er jan

Le dernier bulletin municipal «castilien», de janvier 2016, abordait le problème du stationnement et des incivilités dans notre bastide. la matérialisation des arrêts à vingt minutes et la création des «arrêts minute», ont effectivement diminué le nombre de voitures «ventouses », mais nos élus notaient également que de nouvelles mod

Législation / réglementation / jurisprudence loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres publié le 25/05/2016 • mis à jour le 24/05/2016 • par la redaction du club prevention securite • dans : source : la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a m

Classés l'année dernière en réserve naturelle régionale, les ramiers de l'ariège attirent toujours plus de touristes chaque été. mais la baignade dans le fleuve y est désormais interdite. on y croise aussi bien des aigles bottés, tritons marbrés et autres cordulies à corps fin que des toulousains en week-end et des écogardes à jumelle

Police municipale : l'amf refuse la revalorisation indemnitaire pour les policiers municipaux, sur la brèche depuis les attentats de 2015, tous les espoirs étaient permis depuis la commission consultative du 23 février dernier. devant les élus et les syndicats réunis, le ministre de l’intérieur, bernard cazeneuve avait renvoyé à l’assoc

Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. la réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. en outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont o

Présidente de l'arpa 47 (association pour le respect et la protection de l'animal), association créée en 1998 par didier mallet et didier viezy, marie dubos s'est associée avec la fondation 30 millions d'amis pour la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants. le maire bruno dubos assure qu'il «aime les animaux mais la pr

Chantal bury, présidente de la prévention routière de lot-et-garonne, et robert holtzscherer, directeur de la prévention routière comité 47, étaient ce vendredi 5 février dans la salle du conseil municipal foulayronnais. accueillis par le maire bruno dubos, ils sont venus lui remettre officiellement le diplôme des echarpes d'or 2015. un di

Faire participer la population à la lutte contre la délinquance, l'insécurité et les cambriolages était le thème abordé autour d'une table ronde le lundi 18 janvier par le maire bruno dubos. parce qu'il s'agit d'un sujet sensible et que l'élu tient à le faire dans les règles, c'est-à-dire sous le contrôle de l'état et des forces de l'o

Afin d'anticiper le départ à la retraite du garde champêtre, le conseil municipal du 9 octobre 2015 avait décidé de créer un poste de gardien de police... afin d'anticiper le départ à la retraite du garde champêtre, le conseil municipal du 9 octobre 2015 avait décidé de créer un poste de gardien de police municipale. lors du conseil mun