Temps de lecture : 1 minute environ Un de mes clients avait fait l’objet d’une mise en examen pour de multiples faits de vols. Très clairement, il n’y avait aucune preuve contre celui-ci ou ses co mis en examen. Mais les enquêteurs avaient déterminé que des éléments de concordance entre certains faits pouvaient être retenus contre eux.

Temps de lecture : environ 3 minutes On enseigne traditionnellement que la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre Judiciaire dans le système français, est le juge du droit. On compte donc sur elle pour intervenir lorsqu’un droit reconnu par la loi a été bafoué ; c’est ainsi que récemment encore, j’ai saisi cette Cour à

Temps de lecture : environ 3 minutes Bien entendu, la parution du livre de Madame SPRINGORA il y a quelques semaines, intitulé « le consentement », m’a soufflé ce billet. Au vrai, je l’avais un peu oublié dans mon ordinateur, ce qui n’est pas plus mal car cela m’a permis de le relire, de l’amender et cela permet de le publier à dist

Temps de lecture : 1 minute environ Cour d’assises, il y a peu. Je défends aux côtés de mon amie Samira BOUDIBA, du Barreau de Nancy, un accusé dans une affaire d’assassinat. L’accusation contre notre client est très ténue, donc l’enquêteur la résume à « votre ADN est présent dans le véhicule utilisé pour l’assassinat, vous a

L’actualité nous a donné à voir que le problème du terrorisme djihadiste est loin d’être réglé. L’ignoble assassinat de Samuel Paty a ému la France entière et comme souvent, pas seulement pour le meilleur. On a vu (re)fleurir le désormais habituel florilège d’exhortation à la plus de sévérité, plus de sécurité, plus de, plu

Temps de lecture : 1 minute 30 environ Devant une cour d’assises récemment, un débat s’installait pour savoir si le décès de la partie civile, 8 jours après un vol à main armée commis à son domicile, était lié ou non à cette agression. Lors des faits, il avait reçu une gifle sur la main et chacun s’accordait à dire que cela n’a

Temps de lecture : 2 minutes environ La procédure devant la Cour d’assises est très balisée et doit être respectée à la lettre, en particulier en cause d’appel, au risque de voir la décision prise par la juridiction annulée par la Cour de cassation. Lorsqu’une règle procédurale n’est pas respectée, il appartient à l’avocat de

Temps de lecture : environ 1 minute Je suis devant une cour d’assises au moment où j’écris ces lignes. Je supporte depuis 1 heure 20 l’amoncellement disparate de lieux communs poussifs ânonnés par un avocat de partie civile qui s’est égaré à un point tel que je crains qu’il ne retrouve plus son chemin. Encore un peu et, à la proch

Encore une polémique, à mon sens une provocation imbécile, qui vient émailler l’actualité judiciaire la semaine dernière, après qu’une magistrate du Parquet, dont j’ai oublié le titre ou rang (ils sont plus ou moins tous vice-présidents, non ?) qu’elle me pardonne, a jugé utile de comparer, lors d’une audience solennelle de rent

Temps de lecture : environ 2 minutes Qui n'a pas entendu parler de l'affaire devenue l'affaire Sollacaro/Rivet à Aix en Provence, qui la semaine dernière a vu mon confrère Paul Sollacaro se faire expulser d'une audience correctionnelle pour quelques mots échangés avec le Président d'audience Marc Rivet ? Ce dernier a ordonné aux policiers pr