Temps de lecture : environ 2 minutes la loi du 22 décembre 2021 est venue modifier assez substantiellement un régime qui me semblait fonctionner plutôt correctement depuis de nombreuses années, celui des réductions de peine (articles 721 et suivants du code de procédure pénale). dans le régime qui fonctionnait cohabitaient les crédits de r

Temps de lecture : 1 minutes environ j’ai bien cru que les bras m’en tombaient, lorsque j’ai entendu dans la bouche d’un avocat général, alors que je plaidais devant une cour d’assises pour un homme accusé de l’assassinat de son épouse. évidemment, vous aurez déjà compris que cet avocat général n’était pas ce que l’on appe

Temps de lecture : 1 minute environ cour d’assises, il y a peu. je défends aux côtés de mon amie samira boudiba, du barreau de nancy, un accusé dans une affaire d’assassinat. l’accusation contre notre client est très ténue, donc l’enquêteur la résume à « votre adn est présent dans le véhicule utilisé pour l’assassinat, vous a

Temps de lecture : environ 2 minutes un énième procès devant la cour d’assises me suggère, en réalité m’impose ces observations. je suis au deuxième jour d’une affaire prévue pour en occuper trois, les débats sont presque clos et j’écoute attentivement les parties civiles, proches de la victime décédée par homicide. des victime

Temps de lecture : environ 1 minute 30 la raison pour laquelle il faut relativiser la place de la victime dans le procès pénal, c’est que le but du procès, c’est d’abord de découvrir la vérité judiciaire et de sanctionner les infractions à la loi pénale. or, qui a participé à nombre de procès pénaux, notamment en cour d’assises,

Temps de lecture : 1 minute environ peut-être avez-vous entendu parler il y a quelques mois des révélations que l’on doit à mediapart au sujet de l’affaire de viry-châtillon ? (cf. article mediapart ici). on y apprenait que les policiers montent parfois des dossiers à charge contre des suspects. contre des innocents, pourquoi pas. contre

Temps de lecture : environ 2 minutes qui n'a pas entendu parler de l'affaire devenue l'affaire sollacaro/rivet à aix en provence, qui la semaine dernière a vu mon confrère paul sollacaro se faire expulser d'une audience correctionnelle pour quelques mots échangés avec le président d'audience marc rivet ? ce dernier a ordonné aux policiers pr

Temps de lecture : environ 2 minutes les éléments de langage ridicules qu’il conspuait à l’envi semblent être devenu le seul talent qui reste au garde des sceau dupont-moretti, qui ânonne à qui veut l’entendre depuis des mois qu’il a réparé la justice. il est un domaine qui n’est sûrement pas réparé, dont il n’était sans dou

Les dépositions d’experts aux assises sont décidément une source intarissable de sujets pour ce blog. récemment, un de mes clients est accusé d’avoir commis un braquage, dans une affaire ou aucun élément de preuve n’existe contre lui. on a jugé utile de faire entendre un expert en balistique, qui vient déposer. une arme de type revol

Temps de lecture : 1 minute 30 environ devant une cour d’assises récemment, un débat s’installait pour savoir si le décès de la partie civile, 8 jours après un vol à main armée commis à son domicile, était lié ou non à cette agression. lors des faits, il avait reçu une gifle sur la main et chacun s’accordait à dire que cela n’a