Temps de lecture : environ 2 minutes On a beaucoup entendu parler de ce principe à l’occasion des méchantes poursuites diligentées contre notre confrère Franck BERTON qui avait refusé d’être commis d’office par un Président de Cour d’Assises, entraînant sa condamnation disciplinaire. Sur le plan légal, il est prévu par deux textes

Temps de lecture : environ 1 minute « Vous êtes fait comme un rat, Monsieur l’accusé, on a retrouvé votre ADN mélangé au sang de la victime, ce n’est pas rien ! Vous n’allez pas nous dire que c’est du transport d’ADN, non ? Du mélange, Monsieur, soyez sérieux ! ». Dieu que j’ai entendu ce genre de sornettes, dans la bouche d’

Temps de lecture : 1 minute 30 Dans une affaire de meurtre il y a quelques temps, je découvre un rapport d’expertise qui me sidère encore au moment ou j’écris ces lignes. Il s’agissait initialement d’une assez classique mission confiée à un expert en informatique, à qui l’on demandait d’extraire depuis des supports informatiques d

Plus le temps passe, plus je m’interroge à ce sujet. Et je dois dire que je me la représente de plus en plus comme un club de geeks de bibliothèque, qui s’amuseraient à jongler avec la règle de droit en fonction de leurs humeurs, dans une forme de déconnexion totale avec la réalité. Cela en devient inquiétant, car il faut rappeler que

Temps de lecture : environ 3 minutes Bien entendu, la parution du livre de Madame SPRINGORA il y a quelques semaines, intitulé « le consentement », m’a soufflé ce billet. Au vrai, je l’avais un peu oublié dans mon ordinateur, ce qui n’est pas plus mal car cela m’a permis de le relire, de l’amender et cela permet de le publier à dist

Temps de lecture : environ 2 minutes Cette semaine encore, une consœur demandait sur un forum d’avocats, interrogée par un de ses clients, qui devait payer les frais de gardiennage du véhicule après qu’elle avait obtenu la relaxe de son client, poursuivi pour infractions routières et au bénéfice duquel, bien sûr, le tribunal avait ordon

Temps de lecture : 2 minutes environ On le sait, l’avocat peut être amené à intervenir sur le banc des parties civiles comme sur celui des accusés. Le plus souvent en Cour d’Assises, lorsqu’un incident contentieux intervient, c’est depuis les bancs de La Défense. Il y a peu, je suis amené à soulever un incident basique – quoique ra

Temps de lecture : 2 minutes 30 environ La chronique judiciaire s'est affolée comme jamais pour ce procès des époux Balkany, à la fois à l'occasion de l'audience, à la fois après le prononcé du jugement, puisque non seulement le Maire de Levallois a été reconnu coupable en première instance, mais surtout s'est-il vu incarcéré immédiat

Temps de lecture : 2 minutes environ Cela fait un moment que cette infraction de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants me turlupine. Comme souvent, cette réflexion a été nourrie par des interrogations de mes clients, pleines de bon sens. « Vous trouvez normal, Maitre, d’être poursuivi alors que j’ai fumé un joint de ca

Temps de lecture : environ 2 minutes Après de longs atermoiements, la question des contaminations volontaires par le Sida, ainsi que de leurs « tentatives », semblait réglée pour de bon. Les contaminations étaient réprimées au titre de l’administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente. Les « tentatives »,