Cette question, elle m’épuise encore plus que celle du chauffeur Uber de ce matin (« Comment faites-vous pour défendre un violeur, un meurtrier, et s’il vous dit qu’il a fait le coup mais qu’il vous demande de plaider l’acquittement…zzzzzzz »). Au moins le chauffeur Uber, il n’a pas bac+6 ou 7 en droit, on comprend qu’il s’int

Cette semaine un sujet absolument pas juridique, juste un témoignage par échantillons de ce qui peut au quotidien rendre la vie d’un avocat, qui a tout pour plaire, voire faire rêver en apparence, assez insupportable. Chacun sait, puisque la plupart des avocats passent leur temps à se plaindre, que l’avocature n’est plus la corne d’abon

J’ai déjà écrit plusieurs fois sur les difficultés qu’il y a à faire reconnaitre une situation de légitime défense devant nos juridictions pénales (cf. articles n°1, n°2 et n°3). Le thème de cet article est un peu différend, il porte sur les conséquences, en l’absence de légitime défense caractérisée, du comportement de la v

Le premier de ces principes relève de la loi, notamment de l’article 132-24 du Code pénal. Le second relève de ce que la loi ne reconnaît pas comme une source de droit : l’équité. Ainsi, puisque la loi prescrit la personnalisation de la peine, nous devons accepter que des peines différentes soient prononcées pour de personnes différent

Le mandat de dépôt, c’est la décision par laquelle une juridiction donne l’ordre aux autorités compétentes (gendarmerie, police) de se saisir d’un justiciable qui ne fait pas l’objet d’une décision définitive et de le conduire à l’établissement pénitentiaire de son choix (au choix de la juridiction, hein, pas du justiciable…

On m’avait invité il y a quelques temps à un colloque où je m’exprimais sur l’indépendance des juges à l’égard du pouvoir politique. Etait également présent un ancien premier président de Cour d’appel, ce qui m’amusait car je dis souvent que les chefs de Cour sont des politiciens eux-mêmes, bien plus que des magistrats (je n

Difficile époque décidément que la nôtre pour l’avocat. D’aussi loin que je me souvienne (à chaque fois que je commence une phrase comme ça, j’ai envie de la terminer par « j’ai toujours voulu être un gangster », en hommage à l’un de mes films préférés, mais en tant qu’avocat, on me le reprocherait… ;-) j’ai choisi la p

L’article 149 du Code de procédure pénale dispose notamment : « la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a

« Maître, vous avez la parole pour la défense, je rappelle que nous ne sommes pas là pour aborder le fond de l’affaire, mais simplement pour évoquer la demande de mise en liberté de votre client ». Quel avocat n’a pas entendu cette phrase des centaines de fois, devant toutes les juridictions devant lesquelles il est possible de présente

Un billet coup de gueule cette semaine, après qu’un client m’a de nouveau rapporté à quel point les policiers chargés de sa garde à vue avaient tenté de le dissuader de me désigner pour l’assister. Il ne se passe pas quinze jours sans qu’une difficulté de ce type n’intervienne, soit qu’un gardé à vue souhaite me désigner, soi