Le Spanc de Quimperlé Communauté vient pour la 2ème fois se faire condamner par le tribunal administratif de Rennes concernant les voies de recours suite à un recours de notre Vice Président René Thomas. Cette condamnation rend tous les contrôles illégaux car l’assujetti ne dispose pas d’un règlement de service conforme au droit, donc

Le collectif 6000 dénonce les principes républicains bafoués (principe de liberté : liberté de commerce en droit privé – choix du sous-traitant, principe d' égalité : exclusion du service d'assainissement public, tarifs arbitraires et inégaux et l'atteinte au droit de propriété privé : service public sur domaine privé, exécution des

Bonjour à tous, Le collectif 6000 défenseurs des usagers de l’assainissement non collectif vous invite à se rendre à son assemblée générale qui se déroulera le samedi 2 mars 2018 de 10h à 12h dans la salle municipale de SAINT THURIEN. La salle se situe route de Querrien, grand parking pour le stationnement Vous assujettis aux contrôles

OUEST FRANCE Assainissement : le Collectif 6 000 s'interroge sur les contrôles Publié le 13/02/2017 et le 16/02/2017 Les prochains contrôles du SPANC soulèvent beaucoup d’interrogations. Les Querriennois habitant la campagne ont reçu ces derniers jours, ou vont recevoir un courrier de Quimperlé Communauté, annonçant le prochain passage d'

Bonjour à vous chers sympathisants du Collectif 6000, Au vu du contexte sanitaire actuel, il nous est impossible d’organiser une assemblée générale de notre association Collectif 6000 cette année. Afin de poursuivre notre combat contre cette injustice et discrimination qui est de nous imposer un « contrôle aveugle » payant de surcroit de

Quimperlé communauté s’est empressé de communiquer dans les journaux locaux la condamnation du collectif 6000 suite à une requête de celui-ci en appel au tribunal Administratif de Nantes, tronquant en sa faveur l’historique des requêtes. Le collectif 6000 par son Vice président a réclamé un droit de réponse dans les journaux, silence

Le Télégramme Publié le 12 mars 2019 Assainissement . Le Collectif 6000 reste combatif Le collectif 6 000 estime que l’acte de contrôle proposé par Quimperlé Communauté « ne peut être une mission de service d’assainissement couvert par une redevance » U ne centaine de personnes ont participé, samedi 3 mars, à l’assemblée gén

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Quimperlé Communauté, refusant de répondre aux interrogations légitimes que tout citoyen est en droit d’obtenir de la part d’une administration fut elle une intercommunalité avant l’imposition d’un contrôle de son assainissement non collectif dans sa propriété, applique des pénalités aux assujettis à ce contrôle, invoquant « un

Le Télégramme Publié le 28 février 2018 Collectif 6.000. L'association est vent debout L'assemblée générale du Collectif 6.000 s'est tenue samedi, à la salle Saint-Jacques, trop petite pour contenir toute l'assistance, de plus de 110 personnes. Dans ses bilans, l'association, qui défend les droits de l'usager de l'assainissement non collec