Le refus réitéré d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. c’est ce que vient de juger la cour de cassation dans une récente affaire. une salariée, chef magasinier, avait été licenciée pour faute grave, car, en dépit de mises en gar

La ministre de la fonction publique, marylise lebranchu, a confirmé mardi matin que le gel du point d’indice des fonctionnaires serait reconduit en 2014. « à l’heure où je vous parle, c’est effectivement la position que nous avons prise », a-t-elle dit sur france info. « pour l’instant, dans la préparation du budget 2014, nous n’av

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique. de quoi s’agit-il ? le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la

Quelle mobilisation des agents municipaux ! a 11h00, plus de 200 agents ont participé à notre assemblée générale et une soixantaine sont restés à déjeuner autour d'un barbecue devant la mairie. laurent lamare (secrétaire adjoint de la section) avec les autres membres du bureau ont animés le débat

Les décrets revalorisant les rémunérations des « c » de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront finalement applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la fonction publique lors du conseil supérieur de la fonction publique d'etat (csfpe) du mercredi 6 novembre 2013. le ministère fait finalement march

Oui. conformément à l’article r.4228-21 du code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l’article 108-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d

Lors de notre appel du 18 juin à la mairie d'herouville saint clair. assemblée générale du personnel suivie d'un barbecue. 200 agents présents laurent lamare secrétaire adjoint de la section des communaux d'hsc barbecue devant l'entrée de la mairie plus de soixante agents ont mangé au barbecue bonne ambiance autour d'un barbecue avec plus d

...sur le blog de la section cfdt des agents communaux de la ville d'hérouville saint-clair aimer c'est s'engager, c'est travailler, c'est être intéressé, c'est créer.

Lors de la présentation de l'agenda social de la fonction publique le 26 septembre dernier, la ministre, marylise lebranchu annonçait le lancement cet automne d'une concertation sur « une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire et de rémunération de la fonction publique sur la base des propositions du rapport de bernard pêcheur ». l

En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. en effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale. aucune sanction discip