L’interdiction (nouvelle) de la fessée sur un enfant. article de thibaud claus, avocat repris dans son blog par maitre b dravet. la fessée de l’enfant a toujours prêté grandement à débat, surtout sur le terrain éducatif : « est-ce la plus haute sanction éducative acceptable ou est-ce un acte de violence envers son enfant dépassant le

C pas nkm il y a 20 ans? https://t.co/ivhse4pnum @henryflecher #spf (@henryflecher) may 28, 2017 cute enjoying the sun ▶▶▶ https://t.co/xkayxxkfjw ◀◀◀ #porn #nsfw #pussy

Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit un véhicule à leur insu sont, en l'absence de faute inexcusable de la victime, solidairement responsables du dommage résultant de l’accident de circulation que leur enfant a causé. crim. 5 janv. 2021, n° 19-86.409 conduisant s

Rt @adebeynac: affaire ferrand : accoyer suspecte le procureur d’avoir refusé d’enquêter sur recommandation de bayrou https://t.co/xghvfxrg… @henryflecher #spf (@henryflecher) may 28, 2017

Voici notre avenir "ensemble avec #macronpresident " le gang mondialiste est au pouvoir pour durer jusqu'à la fin d… https://t.co/crt2ddtmdk @henryflecher #spf (@henryflecher) may 21, 2017 voici notre avenir "ensemble avec #macronpresident " le gang mondialiste est au pouvoir pour durer jusqu'à la fin de la république france https://t.co/rpsyl

La nouvelle réglementation du divorce sur requête conjointe par acte d’avocat va faire sauter un cran de plus à la postulation locale. car si j’ai bien compris, et je crois avoir bien compris, l’acte d’avocat n’aura pas à être de l’avocat du barreau de l’un ou l’autre des deux époux. n’importe quel avocat. pourvu qu’on ait

Franceinfo le live radio tv bioéthique : l'assemblée vote un accès aux origines rétroactif pour les enfants nés d'un don, contre l'avis du gouvernement un laboratoire dédié à la procréation médicalement assistée, le 28 mai 2020, à neuilly-sur-seine (hauts-de-seine). (julie limont / hans lucas / afp) par franceinfo avec afp – france t

Du droit à l’enfant à la gpa, où en est-on aujourd’hui ? par brigitte bogucki, avocat repris ici par me bruno dravet . vendredi 10 février 2017 adresse de l'article original :http://www.village-justice.com/articles/droit-enfant-gpa-est-aujourd-hui,24213.htmlreproduction interdite sans autorisation de l'auteur. de la pma à la gpa, les tribu

Aperçu sur les modifications apportées à la justice pénale des mineurs par la loi de modernisation de la justice du xxie siècle. article de laurent vovard, avocat repris par maitre dravet avocat dans son blog la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, publiée au journal officiel du 19 novembre, comporte plusieu

Rt @pat_bordeaux: l'ambition de #macron de vouloir créer un parti unique en dit long sur la mégalomanie de ce type. @henryflecher #spf (@henryflecher) may 21, 2017