Préambule : cet article est exceptionnellement long pour un document "en ligne". la complexité du sujet et mes capacités personnelles limitées ne m'ont pas permis de traiter ce thème de manière plus concise. je pense d'ailleurs ne pas avoir été suffisemment précis. pour ceux qui voudraient compléter cette lacune, je mets à disposition, s

Le dernier article de cette année 2011 devait être lié à la catastrophe de fukushima. j'avoue que je voulai d'abord traiter du manque d'objectivité de la presse locale en tant que victime, à plusieurs reprises cette année, de leur comportement. mais, tout bien réfléchi, ma susceptibilité et mon ego n'en valent pas la peine. je ne vais pas

Avec la toussaint, le sujet est d'actualité.... "pourquoi serait-il plus difficile de mourir, c'est à dire de passer de la vie à la mort, que de naitre, c'est à dire de passer de la mort à la vie" jules renard on peut mourir sans vieillir : plus on vieillit , plus on court le risque de mourir. de 0,1% de chance (soit une sur 1000 !) de mourir

Il faut bien le reconnaitre, ump ( rpr et udf par le passé) et ps ont réussi ensembles les mêmes exploits depuis 35 ans : creuser le déficit public et ne pas tenir leur promesse de plein emploi. aujourd'hui, ils comptent sur la croissance pour réduire le déficit, avec la réussite actuelle que l'on connait. quant au plein emploi, ils semblent

La loi issue du grenelle de l'environnement oblige désormais les collectivités locales en charge de l'élimination des déchets à introduire une part incitative dans le financement de cette dépense d'ici 5 ans. la communauté artois lys (cal) finançait jusqu'à maintenant l'élimination des déchets par son budget, c'est à dire par l'emprunt

Deux décisions de justice doivent être distinguées dans ce dossier très complexe des redevances d'assainissement mises en place par la communauté artois lys. délibération du 27 mars 1996 : le 27 mars 1996, la cal prend une décision qui institue une redevance d'assainissement assise sur la consommation d'eau potable. cette redevance doit êt

Cette imposition est basée sur la valeur locative du logement mais la composition du foyer et les revenus du foyer peuvent être pris en compte pour déterminer l'imposition. il est à noter que certains logements et surtout, certaines personnes sont exonérées, notamment les veufs et veuves ou les personnes de plus de 60 ans qui ont des revenus

Le projet devrait être entéréiné avant les prochaines élections municipales de 2014. pourquoi avant cette date? a vous de deviner, mais l'objet de ce texte n'est pas celui-là. la question est de savoir si l'implantation de nouvelles surfaces de vente dédiées à la grande distribution est , politiquement, un projet de gauche ? une offre satu

Avec le début de l'automne, les feuilles tombent et pas que celles des arbres : taxe d'habitation, taxe foncière et toutes leurs taxes annexes.... sur quelles bases ces impositions, qui sont de loin, le principal instrument fiscal supporté par les foyers non imposables à l'impôt sur le revenu (hors tva), sont-elles établies? sur la valeur loc

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par l'usufruitier ou le propriétaire de l'immeuble au 1e janvier de l'année d'imposition. en cas de changement de propriétaire en cours d'année, certains actes notariés peuvent prévoir un reversement d'une partie de la taxe foncière. sans présence de cette clause, rien ne contraint le n