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Patrick KLOEPFER

Patrick KLOEPFER

Victimes Agir Ensemble
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Articles : 229
Depuis : 08/10/2009

Articles à découvrir

A propos des frais d’aménagement du logement.

La jurisprudence concernant le logement adapté continu d'évoluer en faveur de la victime. Il s'agit d'une jurisprudence très intéressante et vous laisse soin d'en prendre connaissance ci-dessous. Par ailleurs, il a récemment été jugé que « la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue au contrat d’ass

L’autorité de la chose jugée

Par un important arrêt (cass 2ème civ 22 mars 2012, 10-25184), la cour de cassation a précisé que le fait qu’un jugement définitif portant sur l’indemnisation du préjudice de la victime ait été rendu n’empêchait pas la victime d’exercer un recours en justice sur le fondement des articles L.211-9 du code des assurances. En d’autre

Divulgation de mon dossier médical(Bâtonnier)

M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 06 Août 2012. L.R. + A.R. Objet : Divulgation de mon dossier médical. Monsieur le Bâtonnier, A ma désagréable surprise, vous avez transmis mon dossier médical, à sav

Préjudice moral à géométrie variable.

Vos droits : Préjudice moral à géométrie variable. Variant de 35.000€ pour la perte d'un enfant à 8.000€ pour celle d'un frère ou d'une sœur, à 100.000€ en cas d'atteinte à une marque, voire 45 millions pour la réputation d'un couple célèbre, le préjudice moral est étrangement apprécié par la justice ! Jurisprudence Bernard Ta
Piqûre de rappel Le basculement

Piqûre de rappel Le basculement

Résumé : Imaginez une jeune fille de 20 ans, à l’âge de la vitalité, de la joie de vivre et des projets, dont le corpsen souffrance laisse dans son sillage ses désirs et ses envies, comme si elle entrait déjà dans la phaseultime de sa vie, quand l’inexorable fléchissement de son être tout entier la plonge peu à peu dans unabîme d’

Barème de capitalisation 2016 de la Gazette du Palais

La Gazette du Palais a le plaisir de présenter ci-dessous en accès libre le barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation qui prend en compte l’inflation est fixé à 1,04 %. L’actualisation de ce barème, rendue nécessaire par la baisse de la référence financière retenue pour son calcul, était d

Désordre immunitaire.

À notre époque moderne, les enfants d'hier devenus adultes aujourd'hui ont bénéficié de l'artillerie vaccinale. Un grand nombre de maladie sont des maladies auto-immune. Le système immunitaire innée et acquis cohabitent au sein de l'organisme vivant. Le système inné ne fera jamais de mal, mais qu'en est t-il de l'acquis ? Est-il normal qu'

Exécution de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar.

M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Chambre départementale du Bas-Rhin Huissier de Justice Maitre MORITZ Pascal 6, Rue Des Acacias 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS JEBSHEIM, le 07 avril 2014 L.R + A. R. Copie à : Me Roger WEBER Huissier de Justice 15, rue Lamartine 67200 STRASBIURG Me ROUSSEL, Avocat 4, avenue Georges Clémenceau