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Articles : 371
Depuis : 20/04/2013
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé

Il semblerait que les activités du déménagement est été oublié lors de la première mouture, donc réparation cette fois, ou alors les petits veinards ont des avantages en plus.. préambule en savoir plus sur cet article... en vigueur non étendu les partenaires sociaux du transport de déménagement travaillent à la valorisation de leurs m

Fin des textes de la convention collective du transport routier

Et voilà, j'ai fini de vous transmettre la totalité des textes concernant le transport routier. j'ai pris comme référence les textes de légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichidcc.do?idconvention=kalicont000005635624 mais il y a aussi: http://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?cidtexte=legitext000023086525&datetexte=20101202 je cher

Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi

Comme dit dans l’article concernant les convoyeurs de fond, qui transférerait la poursuite du contrat de travail lors de la reprise du contrat de prestation voici le même texte pour les voyageurs interurbain. article en savoir plus sur cet article... en vigueur non étendu afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la gar

Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Il s'agit là de précisions qu'en a des textes déjà rentrés en application. article en savoir plus sur cet article... en vigueur étendu afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité

Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé

Cette fois c'est au tour des ambulanciers de bénéficier de la protection de la mutuelle, c'est vrai qu'à force de transporter des malades, il devait manquer quelque chose. le tableau concernant le pourcentage de remboursement est en lien. champ d'application article 1er en savoir plus sur cet article... en vigueur non étendu a) entreprises le p

Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé

Ne donnez jamais de bol aux niaises préambule champ d'application article 1er en savoir plus sur cet article... en vigueur étendu a) entreprises le présent accord est applicable aux entreprises enregistrées sous les codes naf suivants du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliai

Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Concernant uniquement la logistique, j'ai remis en lien le tableau concernant les qualifications ainsi que les taux horaire. il apparait que certain conducteur font parti d'une entreprise de logistique, alors qu'aucune définition de poste n'apparait, mais le plus inquiétant pour ces conducteurs serait la prise éventuel du cfa. article en savoir