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L'élaboration et le vote du budget de l'etat est régi par la lolf. c'est la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (lolf) qui remplace une ordonnance du 2 janvier 1959. les nouvelles dispositions sont applicables pour le budget de l’etat depuis 2006. jusqu'alors, le budget était fragmenté en 850 chapitres et présenté

Suite à la rénovation des sites internet du ministère de l'intérieur (dgcl) et celui des finances (bercy colloc) consacrés aux collectivités territoriales, la plupart des liens de ce blog qui renvoyaient à la documentation ont été brisés. comme je ne prendrai probablement pas le temps de renouer les liens hypertexte, je vous remercie de v

Le ministère des finances diffuse un guide récapitulant les écritures budgétaires et comptables nécessaires pour exécuter les obligations relatives au patrimoine des collectivités territoriales. le patrimoine des collectivités territoriales les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine destiné à leur permettre de remplir les

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Le ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales - dgcl) a publié en novembre 2012 une étude sur l’intégration financière dans le secteur communal, liée à l’intercommunalité. la note tente de distinguer les critères qui contribuent à expliquer la part des dépenses réalisées, en 2010, par les établissem

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