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Kim DocCifre

Kim DocCifre

Un ex-doctorant Cifre en litige avec son ancienne entreprise pour les questions de prime de précarité. N.B. Je ne suis bien évidemment pas Luc Oursel...

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Articles : 18
Depuis : 05/03/2013
Categorie : Emploi, Enseignement & Etudes

Articles à découvrir

En bonus, l'avis de l'ANRT sur la question

En bonus, l'avis de l'ANRT sur la question

Petit aparté pour amener des éléments d'information complémentaires sur la position de l'ANRT vis-à-vis des doctorants CIFRE. La posture de l'ANRT est de défendre systématiquement les entreprises sans tenir compte des abus. Dans le cas de Victoria (le prénom a été changé) , l'entreprise n'a pas assurée ces obligations de formation. Elle

Mais, il ne faut pas baisser les bras!

La suite logique de la démarche est de faire appel. Il s'agit de se tourner vers un autre type de tribunal, cette fois-ci composé de juges professionnels. Beaucoup de procédure prud’homale se termine à la chambre d'appel et les employeurs le font très régulièrement. Me concernant, la mauvaise nouvelle du jugement, reçue en juin, s'est ajo

2ème suite - Argumentaire de la partie adverse en droit.

Après deux-trois coups de téléphone, j'ai enfin eu la réponse de la partie adverse. Ma paranoïa m'ayant joué des tours (cf article sur la 1ère suite), c'est seulement un retard de mon ex-employeur dans la transmission des pièces qui est à l'origine du dépassement conséquent des délais de réponse. Je vais exposer maintenant l'argumentai

Cifre et précarité, le retour

Les auteurs de ce blog changent, les problématiques de primes de précarité restent ! Je suis un ancien doctorant Cifre embauché par une entreprise de biotechnologies. J'ai lancé il y a quelques mois une procédure en Prud'hommes faisant suite au refus de mon entreprise de me verser ladite prime. Aucune mention sur mon contrat n'allait à l'enc

L'Audience

Voila, c'est le jour J. Aujourd'hui (enfin, il y a 2-3 semaines....), je suis passé devant le conseil des prud'hommes. J'y suis allé tout seul, car je ne suis pas accompagné d'un avocat dans mes démarches. Pour préparer cette terrible matinée, je suis allé voir une audience la semaine d'avant. Franchement, c'est plutôt chiant mais concrète

En conclusion

Comme je vous le disais dans un billet précédent, cet été fut compliqué personnellement. Ne possédant plus suffisamment de temps disponible et de cerveau disponible, je me suis tourné vers un avocat pour essayer de pallier ce problème. Il me demandait 1400 de fixe + 10% des dommages et intérêts. Je ne connais pas les tarifs de la professi

Argumentaire de la partie adverse en fait.

L'avocat de la partie adverse à décomposer son argumentaire en deux parties. En voila les grandes lignes. Je propose à la suite ma réponse que j'ai ajoutée à mes conclusions. Argumentaire en fait 1/Tout d'abord, L'avocat reprend les arguments de l'ANRT soit que : inscrit à la fac je suis donc en formation je suis le bénéficiaire finale de

Eléments de jurisprudence

Voici quelques éléments pertinents de jurisprudence de cour d'appel et de cour de cassation. La consultation des articles est gratuite sur le site de Doctrine, il suffit de cliquer sur le lien en bas de page pour consulter sans inscription. CA Grenoble, ch. soc. -sect. b, 15 déc. 2016, n° 15/00168. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/G

Bientot la suite

Un certain nombre de complications sont venues prendre place dans ma vie qui m'a obligé à laisser de coté ce blog. je reviens rapidement pour clôturer mon récit.

Et maintenant les mauvaises nouvelles...

Tout est dans le titre, le jugement est négatif ou dit autrement j'ai été débouté. Après un petit pincement au cœur, il s'agit de comprendre pourquoi et de réagir au mieux devant cette nouvelle situation. Avant de revenir sur les raisons de ce jugement, je souhaiterais rappeler que le conseil des prud'hommes n'est pas composé de juges prof