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Charly Pache

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Pour une société active.
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Charly Pache

Book médias de mes activités politiques et sociétales
Charly Pache Charly Pache
Articles : 10
Depuis : 20/02/2013
Categorie : Associations & ONG

NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013
Charly Pache Charly Pache
Articles : 89
Depuis : 12/08/2013
Categorie : Politique

Articles à découvrir

Art. 6 situation particulière

Commentaire alinéa 1.a.2, un risque 'spécifique' : 'spécifique' n'est pas défini. alinéa 1.b : la révision dit que l'oms peut déclencher une situation particulière en suisse. quand on sait les doutes quand à l'indépendance de l'oms par rapport à l'industrie pharmaceutique (voir l'article de liliane maury pasquier à ce sujet), c'est la p

Introduction

Flyer romand des arguments du non à la lep - non à la révision de la lep - flyer romand - version 8.pdf très bon argumentaire de forum suisse - lepr_journal_def.pdf bienvenue sur cette analyse critique de la révision de la loi sur les épidémies (lep) en votation populaire le 22 septembre 2013 grâce à un référendum populaire. cliquez ici

Art. 8 mesures préparatoires

Commentaire critique sur l'article dans la loi actuelle et son article 10*, en italique ci-dessous, seules des circonstances exceptionnelles peuvent amener la confédération a imposer des mesures aux cantons et uniquement sur des zones géographiques limitées. la proposition de révision donne plus de pouvoir à la confédération en élargissant

Art. 1 objet

La présente loi règle la protection de l’être humain contre les maladies transmissibles et prévoit les mesures nécessaires à cet effet.

Art. 4 objectifs et stratégies

1 le conseil fédéral fixe, avec le concours des cantons, des objectifs et des stratégies visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles. 2 la définition des objectifs et des stratégies tiendra compte en particulier des éléments suivants: a. les conclusions tirées des rapports visés à l’art.