Startups d’État : l’agilité au profit de nouveaux services numériques
Me remy philippot
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Me PHILIPPOT
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Ses blogs
Intelligence Publique
L'administration et les collectivités publiques, innovent, inventent et se réinventent. l'objet de ce blog est de présenter ces différentes évolutions, notamment du point de vue juridique et de présenter l'administration, souvent décriée, sous ses aspects les plus novateurs. Seront présentées les évolutions nationales mais également d'administrations étrangères.
Me remy philippot
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Droit public social
Le contentieux administratif occupe une place grandissante dans le droit social. Les contentieux des salariés protégés ou des Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) obéissent à des spécificités procédurales et à une grille de lecture propre au juge administratif. L'objet de ce blog sera de donner une vision de praticien du contentieux administratif sur ces questions sensibles et à hauts enjeux.
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Maître PHILIPPOT est avocat au Barreau de Paris.
Diplômé de l'Université d'Aix-Marseille où il a obtenu un DEA de Droit public, spécialisé en collectivités territoriales et un DESS de Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, il a prêté serment en 2003 au Barreau de Marseille et a rejoint, en 2007, le Barreau de Paris, aprés avoir pratiqué à Montpellier et à Lyon.
Depuis 2003, il a développé une expertise juridique en matière de droit public et en particulier en matière de Contentieux administratifs.
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Innovation et valorisation publique
Le présent blog a pour ambition de traiter des différentes problématiques liées à l'innovation publique et à la valorisation des actifs des personnes publiques.
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Articles à découvrir
Imprégnées par l’approche agile et l’expérimentation avec les usagers, les startups d’État s’attaquent à la complexité des démarches administratives. Retour sur les fondamentaux de ces équipes resserrées, hébergées par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Un cocktail inédit mêlant les pr
La Caisse des Dépôts et de Consignation a mis en ligne un appel à projet ~Futurs Publics : innover pour moderniser l’action publique » . ~Quels sont les objectifs de l’appel à projets ? ~Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des actions du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » mis e
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Le point sur les collectivités territoriales et le financement participatif
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IT Support for Advanced Care in the Home : un exemple d'innovation publique suedois
~~The IT Support for Advanced Care at Home system supports advanced medical home care through the use of information and communication technology (ICT). Advanced care in the home which is provided by hospital staff, needs a different kind of support in comparison to hospital care. The initial focus of the system was for palliative care of terminall
Recours hiérarchique et autorisation licenciement salariés protégés
1) a) Aucune règle ni aucun principe ne fait obligation au ministre chargé du travail, saisi d'un recours hiérarchique sur le fondement des dispositions de l'article R. 2422-1 du code du travail, de procéder lui-même à une enquête contradictoire. b) Il en va toutefois autrement si l'inspecteur du travail n'a pas lui-même respecté les oblig
Licenciement d'un salarié protégé et étendue de l'obligation de reclassement
Le Conseil d'Etat dans un arrêt du 30 mai 2016 précise que "'Dans le cas où la demande de licenciement d'un salarié protégé est motivée par l'inaptitude physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-2 du code d
Conditions d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé sur un motif disciplinaire
1) a) Le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux articles R. 2421-4 et R. 2421- 11 du code du travail impose à l'autorité administrative, saisie d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé fondée sur un motif disciplinaire, d'informer le salarié concerné des agissements qui lui sont reprochés
1) a) Il résulte des articles L. 1235-10 et L. 1233-58 du code du travail que, lorsque le licenciement pour motif économique d'un salarié protégé est inclus dans un licenciement collectif qui requiert l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), il appartient à l'inspecteur du travail saisi de la demande d'autorisation de ce lice