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ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

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Articles : 45
Depuis : 27/10/2019
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

La COVID entrave encore, Le PLU aussi…

La COVID entrave encore, Le PLU aussi…

Car pour les décisions administratives associées au PLU ancien régime elles, elles continuent à frapper. 1) Ainsi apprend-on que le mirage du somptuaire projet de l’ANGLON persiste dans les textes. Même rendu plus modeste par le Maire, ce projet ne sort pas de terre. Certains vendeurs ne sont pas tombés dans le piège des premiers lots ache
Suite des remarques: Les éléments de contradictions aux jugements contre le PLU, mais encore aux OAP des Balcons de CALIEU et Hauts de Varage...et plus largement.

Suite des remarques: Les éléments de contradictions aux jugements contre le PLU, mais encore aux OAP des Balcons de CALIEU et Hauts de Varage...et plus largement.

rédigé par l'ADSM le 23/01/2021 Préambule : Après analyse des arguments jugés, nous devrions tirer des conclusions des jugements au TA: - 1) Qu'il suffisait de "déplacer" l'OAP de Ste Victoire en zone urbaine pour que le classement en densification "sauve la mise la mise administrativement" d'une sanction pour dépassement des 20 ha alloués
Meilleurs vœux 2021

Meilleurs vœux 2021

Tous les membres du bureau de l'ADSM souhaitent une très bonne année 2021 aux Saint Mitréens. Nous espérons que nos vœux d'une urbanisation raisonnée et respectueuse de l’environnement soient exaucés.
Lou Roure … La Saga continue

Lou Roure … La Saga continue

Alors que le recours contentieux contre le premier permis démontre, via la réponse du mémoire de son avocat, que l’investisseur insiste, le maire actuel, qui n’a pas les mêmes raisons de persister que l’équipe précédente, a pris un arrêté de "suspension par retrait" du permis en octobre 2020 après avoir pris le temps de négocier un
De l'intérêt des informations "mesurables"

De l'intérêt des informations "mesurables"

(hors réseaux sociaux dédiés) Il y a un avantage à voir retransmis les conseils municipaux. Il est particulièrement intéressant de voir, et d'entendre, Madame Aliphat (rappeler en CM du 21/12/2020) les risques que feraient courir les positions de la nouvelle équipe municipale au niveau de nouvelles sanctions préfectorales en particuliers. O
A propos de l'habileté à jouer sur les distinctions du droit

A propos de l'habileté à jouer sur les distinctions du droit

en commençant par Lou Roure... pas en OAP ! L’arrêté municipal et le référé qui s'en est suivi. L’ADSM a découvert les limites (bien maitrisées par certains), entre le droit administratif et le droit civil. Ce PLU en est un exemple concret, quand il y a toujours des dérogations qui permettent aux pouvoirs en place certains contournemen
Plateau de Calieu : la planche à dessin fonctionne

Plateau de Calieu : la planche à dessin fonctionne

L'OAP du plateau de Calieux située au nord du plateau de St Mitre vit sans doute ses derniers mois de “zone naturelle”. L'actuelle pinède a été visée par la municipalité précédente comme le prochain terrain à urbaniser pour réduire notre carence en logements sociaux. C'est ce qu'a indiqué notre maire actuel dans un courrier au préfe