Le bulletin d'info de la Cour de cassation du 01/07/2013 en ligne: retrouvez les derniers arrêts importants rendu... http://t.co/OtjTxJ5JyF actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Dans la première affaire, la cour d'appel de Paris, retenant l'interdépendance des contrats, a écarté la clause de divisibilité stipulée par les parties e

Alors que l'économie du cinéma était plutôt en berne en France ces dernières années, les tournages de cinéma se succèdent depuis quelques mois... A l'origine de ce phénomène, des décisio...

Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs: l’exercice de l’autorité parentale n’est... http://t.co/0cSXw8UcNv actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Accueil > Autorité parentale, Mineurs > Détention des mineurs et excercice de l'autorité parentale Détention des mineurs et excercice de l'autorité p

Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs entérine ainsi d...

Le CMAP publie son premier baromètre sur l’arbitrage pour mieux comprendre les atouts de cette justice au service... http://t.co/1oWzRzDrvs actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Depuis 2009, le CMAP publie annuellement ses statistiques sur la médiation. En 2013, il innove en créant le baromètre de l'arbitrage. Présentation en troi

Fin de vie : un projet de loi "sans doute à la fin de l'année" http://t.co/vEo8zFE9d5 actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Après la publication de l'avis n° 121 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la fin de vie, le président, François Hollande, a affirmé lundi 1er juillet à Lorient qu'"au terme" d'un débat pub

Bienvenue à la Croatie dans l'Union européenne! http://t.co/cunXtmoaKc actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 UE - Alors que des dizaines de milliers de personnes fêtaient, lundi 1er juillet, l'entrée de la Croatie dans l'Union Européenne, les commissaires européens ont souhaité à leur manière la bienvenue au 28e pays membre. Com

Ce qui change au 1er juillet 2013: Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),... http://t.co/sfK3q6e2Tw actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), épargne salariale, tarifs du gaz, frais de fourrière, eurotarifs sur les mobiles,

Un pas de plus vers la dématérialisation des procédures judiciaires: entrée en vigueur de l'arrêté portant... http://t.co/mkz19QSHzL actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction à l'occasion d'une procédure devant le tribunal de co

Arrêt de Chambre de la CEDH rendu ce jour (non définitif): des trafiquants de drogue retenus en mer pendant 18... http://t.co/SNLbWFceFJ actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013