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Didier

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Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

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Didier Didier
Articles : 229
Depuis : 05/05/2019

Articles à découvrir

FAQ Conseil de discipline (suite)

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7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible. Son remplaçant ne l'est pas non plus. Avons-nous le droit de convoquer un autre suppléant ? Réponse : « Le code de l'éducation dispose que, pour le conseil de discipline chaque membre élu a son suppléant. Il n'est donc pa
Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours

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– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A. Versailles, 6 février 2020, n° 1805902 a rendu ou pris une décision intéressante. Un professeur attaquait les bulletins de notes d’un élève qui n’était pas son propre enfant quant au contenu des formulations qui y fi
Foire aux questions C.A suite

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P eut-on réunir le C.A dans sa dernière formation (N-1) quand les élections à N ont eu lieu ? :"Un CA peut-il se réunir dans son ancienne composition alors que les élections se sont achevées pour l'année scolaire en cours ? Les décisions qui seront prises ne seront-elles pas considérées comme nulles ? Selon les termes de l'article R421-2
Foire aux questions Conseil de discipline

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La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté un autre élève sur Facebook, qui en a apporté la preuve et a déposé plainte. La famille demande si l’établissement prévoit d’engager une action disciplinaire ? » Réponse : « Tout manquement à l’une des obligations
Foire aux questions sur le C.A (suite et fin)

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Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article cité est un lien qui renvoie au texte du Code de l'Éducation. - Question sur un e « p rocuration » pour vote : « Si un membre du C.A va être absent, p eut-il donner « un e procuration » à un autre élu qui sera présent? »
Chef d'établissement, délégation de signature et adjoint (C.A suite)

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- Question délégation de signature : « Un chef d’établissement qui souhaite effectuer une délégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, pour le Proviseur-adjoint et pour la Gestionnaire doit -il présenter cette décision en CA, pour information ou pour vote? » Réponse : «l'arrêté de délégation de signature