Le 17 juin, le Ministère du Commerce de la Chine (MOFCOM) a publié une circulaire intitulée « Amélioration de l’examen administratif des investissement étrangers ». Cette circulaire a pour objectif de simplifier la procédure d’investissement des entreprises étrangères en Chine, y compris les entreprises de Hong-Kong, de Macao et de Ta

À la fin avril, le gouvernement chinois a entériné des modifications de la Loi sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine, pour la première fois en 25 ans. La nouvelle version de cette loi entrera en vigueur le 1er Janvier 2015. Le premier jeu de conséquences apportées par ce nouvel ensemble de règles tient dan

Le problème de la pollution et de l'environnement en Chine appelle maintenant des peines sévères pour les entreprises qui polluent beaucoup. La solution vers laquelle les autorités chinoises pourraient pencher est le système d’astreinte. Tout d'abord, revenons rapidement sur la notion de l’astreinte. Le principe est le suivant : en cas de

Le cabinet d’avocat de Z&H réunit compétences et expériences dans le domaine du droit général. L'ensemble des capacités professionnelles exercées par le cabinet sont mises à la disposition de ses clients, permettant la prise en charge de problèmes ou de litiges dans autres domaines du Droit. Cet été, associé avec la CCI de Lyon, le ba

Le Cabinet d’avocat Z&H a organisé, le 12 juin 2014, une conférence commerciale avec la Chambre de Commerce de Malaisie et la Chambre de Commerce de Singapour au sein de centre de SEE(Shanghai Equity Exchange). Avec le support de SEE, notre conférence a attiré environ 200 participants de WOFEs et JVs de Malaisie et de Singapour. Les participa

Fin avril, le ministère des Finances et l'Administration Fiscale d'Etat ont publié conjointement une circulaire qui a confirmé le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications. Cette transition dispose de très peu de temps pour sa mises en œuvre, car la TVA est se

La dernière nouveauté en terme de relations entre la Chine continentale et Hong Kong a été la décision par la "China Securities Regulatory Commission" et la "Securities and Futures Commission of Hong Kong" d'approuver le lancement du "Mécanisme expérimental pour la connexion des opérations des marchés boursiers de Shanghai et Hong Kong", s

Pour ouvrir un magasin de détail en Chine, les investisseurs étrangers doivent d'abord, ou en même temps, enregistrer une entreprise commerciale à capitaux étrangers (FICE) . Pour ce faire, la réglementation exige d'abord que le demandeur ait une bonne réputation; n'ait pas commis de violation des lois ou règlements chinois ; et réponde au

La Certification obligatoire Chinoise (CCC) est un système chinois d'accréditation pour la sécurité des produits. Il est obligatoire pour quelques 159 types de produits répartis dans 23 catégories. Pour ces produits ou catégories, la loi dispose que les produits doivent porter la marque de la certification avant de pouvoir être livrés, ven

Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a publié de nouvelles lignes directrices concernant la "procédure d'examen simplifiée pour les fusions d’entreprises", visant à accélérer le processus d'examen. Bien que les dispositions ne soient pas encore très claires sur les questions de procédure, elles indiquent la tendance actuelle pour ce secteur