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L'ONIAM (Fond de garantie des victimes d'accident médicaux) a procédé à une réévaluation de son barème. Celui-ci est applicable depuis le 1er janvier 2016. Les barèmes adoptés par l'ONIAM sont loins d'être anodins alors qu'ils conditionnent quasi systématiquement les propositions d'indemnisation réalisées (tant par l'ONIAM que par les

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Le 6 janvier 2016, la Première Chambre civile de la Cour de Cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC relative à l'inégalité de traitement des victimes d'infection nosocomiale devant la Loi quant à la preuve que celles-ci se voient contraintes d'administrer selon qu'elles ont contracté l'infection au sein d'un cab