L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable : définition – législation – jurisprudences – procédure au tass l’obligation de sécurité de résultat oblige l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, de

Frais bancaires : "des milliards" sur le dos des clients en difficulté selon une enquête de "60 millions de consommateurs" et de l'union nationale des associations familiales (unaf), les commissions pour incidents de paiement se multiplient et rapportent 6,5 milliards d'euros par an aux banques françaises. un meilleur encadrement des frais est n

Patronat et syndicats négocient ce mercredi les futures règles du système de retraites complémentaires du privé. elles prévoient de jouer sur les niveaux des pensions en cas de déficit. le p...

Dans cette interview, le secrétaire général de la cgt finances, alexandre derigny réagit à la publication des " paradise papers ". il estime notamment que rien n'a été fait depuis les " panama papers ", il y a 18 mois pour juguler la fraude et l'évasion fiscale.

« cotiser selon ses moyens. recevoir selon ses besoins » avis de décès anticipé nous avons l’immense douleur de vous faire part de la disparition prochaine, programmée de notre tendre et généreuse « amie du genre humain ». malgré ses 71 ans, elle est encore dynamique, fringante, encore jeune d’esprit. mais ses jours sont comptés. ô

Patrick pelloux, président de l'association des médecins urgentistes : «on va vers la déshumanisation de l'hôpital» comment jugez-vous le nouveau projet d'économie du gouvernement qui doit encore pressurer l'hôpital ? c'est dramatique. le projet de loi de financement de sécurité sociale (plfss) fait l'unanimité contre. très sincèrement

Chsct : les surfaces minimales et les aménagements des lieux de travail des salariés même si le code du travail n’impose pas de surface minimale des lieux de travail, un employeur doit respecter les normes de l’agence française de normalisation – afnor – sur les surfaces souhaitables pour le respect de règles de sécurité, de santé e

Salarié à temps partiel : un employeur ne peut pas licencier un salarié pour retards et absences injustifiées, si le contrat ne mentionne pas le rythme de travail et les horaires du salarié l’arrêt n°12-12779 de la cour de cassation du 13 mars 2013 a indiqué qu’un employeur ne peut pas licencier pour faute grave un salarié à temps par

L'assemblée des syndicats du 14 novembre a décidé : - de participer à la manifestation départementale d'arras du 5 décembre dans le cadre de la journée nationale de grève et d'actions, rendez vous à 9h30 à la gare d'arras. un bus au départ de l'ul à 8h30 est prévu, inscription auprès de stéphan (06 03 33 50 23). - de participer à la

Le jour où le medef a refusé de financer les retraites complémentaires et proposé de baisser les pensions le patronat anticipe la réforme macron de 2018 en s’attaquant aux cadres les régimes arrco et agirc vont disparaître le 1er janvier 2019 pour être remplacés par un nouveau régime unique complémentaire. une négociation entre le pat