Toutes les questions qu'on ne nous a pas soumises le groupe majoritaire de notre conseil syndical nous propose enfin de nouveaux statuts pour nous mettre en conformité avec l'ordonnance n° 2004-632 et son décret d'application n°2006-504. a cette occasion, ils apportent des modifications à nos statuts actuels. nota: vous pouvez consulter en cli

Flash info d'abord nous vous invitons à consulter l'article suivant : "la régularisation des associations syndicales libres : soulagement après l'article 59 de la loi alur par thierry vallat, avocat". comme vous le constatez, il y est fait mention que les asl devaient mettre leurs statuts en conformité au 5 mai 2008 , selon l’ordonnance n°20

Un historique necessaire acte i : - assemblée générale ordinaire du 8 avril 2016 : vote pour le dépôt du cahier des charges aux hypothèques, cette résolution n'obtient pas les 90 voix de la majorité absolue exigée dans la convocation du 8 mars 2016. - compte rendu du conseil syndical du 12 avril 2016 : malgré le vote "contre" de l'ag, le

Nous voulons la transparence suite au dernier compte rendu du conseil syndical du 6 septembre, cinq membres du bureau tiennent à apporter un démenti formel. en effet, comme vous avez pu le lire dans le dernier compte rendu du conseil syndical du 6 septembre 2017, au point n°3 intitulé « validation des travaux de remplacement des baies vitrées

Sur chaque procès verbal d’assemblée générale ordinaire, un rappel nous est fait sur le respect du cahier des charges. mais celui-ci est-il toujours en vigueur concernant les règles d’urbanisme ? rien n’est moins sur. en effet à plusieurs reprises le code de l’urbanisme est intervenu sur ce point au cours des dernières années : en 2

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Nous sommes 179 propriétaires membres de droits, de l’association syndicale libre du domaine de hontane. le graphique suivant, nous démontrera toute l’importance de la participation aux assemblées générales. données issues des pv des assemblées générales analyse : de 2007 à 2015 : vous constatez que sur 179 propriétaires, nous n’at

Lors de notre dernière ag, les statuts présentés par le syndicat n'ont pas été adoptés. le groupe de travail initial (voir compte rendu du conseil syndical du 6 septembre 2017) vous présente la rédaction ci-après concernant les modifications et la mise en conformité de nos statuts. en jaune ce qui est nouveau en rouge (les explications) r

Travail issu du groupe de travail pour la modification du cahier des charges et des statuts le groupe de travail initial (créé pour la mise en conformité de nos statuts et de la modification du cahier des charges) se composait de mesdames bourda, canova, messieurs ardiley, barat, bourda, reytier, tesson et 2 autres membres du bureau, comme indi