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CHRONIQUES JUDICIAIRES
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LE BLOG DU CABINET BCPG AVOCATS LA ROCHELLE

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1 Rue du Docteur Dalmon 17000 LA ROCHELLE 05.46.34.90.80.
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Depuis : 15/02/2017

Articles à découvrir

La Gloire d'un Bon Avocat

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La citation de Balzac "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" a aussi son pendant dans la profession "La gloire d'un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès" . Heureusement, il existe d'autres modes de règlement des litiges dits "alternatifs". Il s'agit notamment du Processus Collaboratif. C'est un outil innovant et performa
Quand le permis de conduire renaît de ses cendres tel le Phénix!

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Le cabinet a reçu Monsieur D. en décembre 2015. Le solde des points de son permis de conduire était nul pour invalidation totale, suite à plusieurs infractions routières dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle de mars 2015, infraction faisant perdre six points sur le permis de conduire. Lors du rendez-vous Mons
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12 Points : Recours administratif préalable du 30 juin 2017. Permis invalidé depuis 2010 1 point: Excès de vitesse < 20Km/h- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km/h
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Notre client se voyait reprocher l'ouverture de son établissement malgré un Arrêté Préfectoral imposant sa fermeture pour 15 jours. L’Article 111- 5 du code de procédure pénale dispose : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la lég
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Le cabinet a obtenu une nouvelle relaxe pour conduite après usage de stupéfiants. La procédure a été annulée car les volumes de sang prélevés ne respectaient pas les dispositions prévues par les articles R235-6 du code de la route et 8 de l’arrêté du 5 septembre 2001. Dès lors, que les résultats sanguins obtenus, supports exclusif