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syndicat de la propriété privée rurale de l'Aveyron - SDPPR - safer - safalt - exploitants agricoles - propriétaires - fermage
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Articles : 13
Depuis : 21/01/2017
Categorie : Associations & ONG

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Nos collègues du FNPPR nous ont reçu dans les sous sol du Sénat à Paris. Monsieur Bruno de la Roche Saint André, notre président depuis plusieurs années, a décidé de se retirer de la présidence de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale. A l'issue de l'Assemblée Générale, un conseil d'administration a permis l'élect

Le Conseil Constitutionnel dit NON à la préemption de la SAFER sur les parts sociales

Le 16 mars 2017, le Conseil Constitutionnel a donc décidé d’annuler l’article 3 et le troisième alinéa de l’article 1er de la loi Potier, loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. « Il résulte de ce qui précède que les dispositions contestées portent une atteinte dispr

LA VENTE DIRECTE A LA SAFALT PASSE PAR LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

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Nouveau calendrier des paiements PAC,

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Le ministre de l'Agriculture Jacques Mézard, avant son départ, s'est engagé sur un nouveau calendrier pour la mise en œuvre des paiement des aides PAC relatives au pilier II 2015, 2016, et 2017, ainsi que le pilier I 2017. Vous trouverez ci-joint ce calendrier.

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