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Tags associés : actualites, france

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Actualités fiscales et diverses en France .
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Depuis : 06/01/2017
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

D'un syndic niçois ou de la criminalité en col blanc.

D'un syndic niçois ou de la criminalité en col blanc.

Mis à jour le 12 septembre 2025 préalable : dans un article publié notamment sur linkedin le 20 février 2025 (maj le 21 mars 2025) je commentais le cas d’un syndic niçois qui, soudainement, à l’occasion d'une assemblée générale décide d’opérer des modifications dans les comptes annuels envoyés aux copropriétaires. mieux, ces modi
Quand le système se rebiffe, pas touche à l’hôpital public.

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Nice, 06 octobre 2024 en février 2024 j’écrivis une note intitulée « la défenseure des droits fait-elle encore du droit ? » vue trois à quatre cents fois. je terminais par la mention d’un recours ultime auprès du tribunal administratif de nice qui … le rejeta en quelques heures. j’ai quelque peu retravaillé cette note qui s’insè
SCI, une contribution récente & intéressante.

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J'invite ceux et celles concernés par les sociétés immobilières françaises et leur insertion, ou non, dans la sphère des constructions juridiques de l'article 5/1, §1er, alinéa 1er cir 1992, donc d’une taxation par transparence en belgique, à découvrir l'analyse intéressante, fouillée, complexe sur la question de madame valérie-anne
Ou des assemblées de copropriété, des votes par correspondance et … des mandats

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Attention aux conséquences des modifications de résolution en séance la présente note est née d’un besoin et d’une réflexion personnelle soutenue par des articles d’avocats spécialistes en droit immobilier. il s’agit plutôt d’une compilation. nous savons tous que dans des conditions spécifiques et limitées une assemblée de copr
Tranche de vie de Niçois. Loin du cirque du Sieur Lecornu.

Tranche de vie de niçois. loin du cirque du sieur lecornu.

Vous êtes niçois de naissance, vos parents, grands-parents y sont nés, vous êtes respecté et apprécié de vos voisins et soudainement, au détour d’une rue proche que vous ne fréquentez pas, vous apprenez par un simple affichage qu’une antenne bouygues 5g sera installée à trois mètres de votre chambre à coucher dans les trois mois ou
Ou des antennes-relais (points hauts) & d'une étrange législation les entourant.

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A nice, à l'occasion d'un rejet de recours gracieux la mairie écrivit, en décembre 2024 au pétitionnaire ceci: << en effet, je vous rappelle qu'en application du principe d'indépendance des législations, les autorisations d'occupation du sol ont pour seul objet de vérifier la conformité d'un projet de construction aux règles et servitudes