Comme nous le savons le législateur belge a modifié en décembre 2023 le texte du code des impôts sur les revenus de 1992 de telle sorte qu'un tsunami de commentaires eût lieu quant à savoir si les sci françaises dites translucides étaient ou non visées par ces modifications. presque toutes ces opinions ont fort rapidement conclu qu'elles

A nice, à l'occasion d'un rejet de recours gracieux la mairie écrivit, en décembre 2024 au pétitionnaire ceci: << en effet, je vous rappelle qu'en application du principe d'indépendance des législations, les autorisations d'occupation du sol ont pour seul objet de vérifier la conformité d'un projet de construction aux règles et servitudes

Étant retiré des affaires fiscales je suis de plus en plus étonné des articles angoissants en la matière publiés par les grands médias belges. depuis quand des auteurs, commentateurs se satisfont d'articles à sensation en matière fiscale sans apporter, fusse une ébauche, de solution et qu'est-ce cette tendance à considérer comme inscrit

J'invite ceux et celles concernés par les sociétés immobilières françaises et leur insertion, ou non, dans la sphère des constructions juridiques de l'article 5/1, §1er, alinéa 1er cir 1992, donc d’une taxation par transparence en belgique, à découvrir l'analyse intéressante, fouillée, complexe sur la question de madame valérie-anne

Nice, 06 octobre 2024 en février 2024 j’écrivis une note intitulée « la défenseure des droits fait-elle encore du droit ? » vue trois à quatre cents fois. je terminais par la mention d’un recours ultime auprès du tribunal administratif de nice qui … le rejeta en quelques heures. j’ai quelque peu retravaillé cette note qui s’insè

De laatste markiezin van het kasteel van gaasbeek , marie arconati visconti, heeft uw steun nodig om de villa arconati (*), het voormalige eigendom van de familie arconati visconti, aan de rand van milaan in zijn oude glorie te herstellen. hoe meer stemmen er zijn, hoe meer villa arconati kan worden opgenomen in het fai-programma, het italiaanse fo

Au plus votre appartement est proche d'antennes relais, visibles ou non, au plus statistiquement, sa valeur de vente diminuera. c'est la conclusion de la grande majorité des études universitaires réalisées sur base de données, ante et post antennes, on parle d'une proximité de zéro à une centaine de mètres. du risque sanitaire lié aux cha

Nice, 07.06.2025 précisons que "darty" est une "marketplace", soit un lieu de mise en relation avec des intermédiaires. en l'occurrence, en achetant sur le site de darty ( www.darty.com ), j'achetais à darty grand est snc siret 30337658600085. je ne l'ai appris que lors de la réception de la facture. ce manque de transparence interpelle. la dé

Mis à jour le 21.03.25. préambule nous apprenons qu'à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires de totalenergie sa qui eut lieu à paris le 25 décembre 2024 les actionnaires présents à l'assemblée décidèrent de rectifier les comptes de telle sorte à ce que le total des comptes d'actifs soit augmenté de 100.000.000 €, la co

Non, ce n'est pas un déni de démocratie, c'est la simple application de la loi. loi votée par un parlement élu démocratiquement. le législateur français en ses articles 131-26-2, iii du code pénal et 471, 4ème du code de procédure pénale a donné à un juge le pouvoir de prendre ces décisions, rappelons quand même dans un contexte fact