Étant retiré des affaires fiscales je suis de plus en plus étonné des articles angoissants en la matière publiés par les grands médias belges. depuis quand des auteurs, commentateurs se satisfont d'articles à sensation en matière fiscale sans apporter, fusse une ébauche, de solution et qu'est-ce cette tendance à considérer comme inscrit

Amendé le 08.08.24 nous découvrons dans « taxwin » de ce vendredi 5 juillet 2024 un article intitulé « les sociétés civiles immobilières (sci) françaises doivent-elles être déclarées dans le cadre de la taxe caïman 3.0 ? » de madame valérie-anne de brauwere et monsieur nicolas themelin. rappelons que suite à une modification de la

Amendé le 8 août 2024. nous avons déjà commenté la question des sociétés civiles immobilières (sci) françaises de l'article 8.1 cgi, dites translucides, mettant en question leur qualification de construction juridique au sens du cir 1992 et leur soumission à une transparence fiscale en belgique résultant en une taxe dite caïman. nous so

10.07.2024 - gewijzigd 12.07 (zie noot 2) ik ben van mening dat het wetboek inkomstenbelasting 1992 niet toestaat dat franse burgerlijke vastgoedvennootschappen (sci's) in de zin van artikel 8.1 van het franse algemene belastingwetboek (cgi), d.w.z. doorschijnende (translucent) sci's, worden behandeld als juridische constructies. als ik alleen de a

Comme nous le savons le législateur belge a modifié en décembre 2023 le texte du code des impôts sur les revenus de 1992 de telle sorte qu'un tsunami de commentaires eût lieu quant à savoir si les sci françaises dites translucides étaient ou non visées par ces modifications. presque toutes ces opinions ont fort rapidement conclu qu'elles

Nice, 06 octobre 2024 en février 2024 j’écrivis une note intitulée « la défenseure des droits fait-elle encore du droit ? » vue trois à quatre cents fois. je terminais par la mention d’un recours ultime auprès du tribunal administratif de nice qui … le rejeta en quelques heures. j’ai quelque peu retravaillé cette note qui s’insè

Complété le 22.06.24 19h25' i. nous avons, dans le cadre d’ une précédente note , attiré l’attention sur le fait que le législateur fiscal belge n’a pas couvert les sociétés immobilières françaises (sci) dites translucides. ces sociétés ne sont pas spécifiquement mentionnées dans l’article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, 2° c

Saga des sci, de la taxe dite caïman. je clôture mon incursion dans le monde des sci françaises translucides espérant que mes cogitations ont fait réfléchir les résidents belges, détenteurs de parts, en maintenant qu'elles ne peuvent être soumises à la taxe caïman car la législation introduite en décembre 2023 ne les vise pas. le monde

J'invite ceux et celles concernés par les sociétés immobilières françaises et leur insertion, ou non, dans la sphère des constructions juridiques de l'article 5/1, §1er, alinéa 1er cir 1992, donc d’une taxation par transparence en belgique, à découvrir l'analyse intéressante, fouillée, complexe sur la question de madame valérie-anne

Au plus votre appartement est proche d'antennes relais, visibles ou non, au plus statistiquement, sa valeur de vente diminuera. c'est la conclusion de la grande majorité des études universitaires réalisées sur base de données, ante et post antennes, on parle d'une proximité de zéro à une centaine de mètres. du risque sanitaire lié aux cha