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Depuis : 06/01/2017
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

La Poste. Accusé de réception ou de distribution ?

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Accusé de réception postal: une incohérence silencieuse et trompeuse aux conséquences juridiques possibles prémices. dans le cadre d’un envoi recommandé avec accusé de réception électronique (ar) par la poste à une cour d’appel je constate, ce jour, pour la première fois, des incohérences dans l’accusé de réception telles que ri
D'un syndic niçois ou de la criminalité en col blanc.

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Mis à jour le 12 septembre 2025 préalable : dans un article publié notamment sur linkedin le 20 février 2025 (maj le 21 mars 2025) je commentais le cas d’un syndic niçois qui, soudainement, à l’occasion d'une assemblée générale décide d’opérer des modifications dans les comptes annuels envoyés aux copropriétaires. mieux, ces modi
Quelle mouche a donc piqué l’association des responsables de copropriétés

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Amendé le 22.01.2026 et 28 janvier. quelle mouche a donc piqué l’association des responsables de copropriétés - arc-copro.fr ? (modifications du 28.01: note infra) la présente note parle des résolutions d’assemblées générales de copropriété telles que mentionnées dans l’ordre du jour envoyé avec la convocation aux copropriétaire
Ou des antennes-relais (points hauts) & d'une étrange législation les entourant.

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A nice, à l'occasion d'un rejet de recours gracieux la mairie écrivit, en décembre 2024 au pétitionnaire ceci: << en effet, je vous rappelle qu'en application du principe d'indépendance des législations, les autorisations d'occupation du sol ont pour seul objet de vérifier la conformité d'un projet de construction aux règles et servitudes
Tranche de vie de Niçois. Loin du cirque du Sieur Lecornu.

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Vous êtes niçois de naissance, vos parents, grands-parents y sont nés, vous êtes respecté et apprécié de vos voisins et soudainement, au détour d’une rue proche que vous ne fréquentez pas, vous apprenez par un simple affichage qu’une antenne bouygues 5g sera installée à trois mètres de votre chambre à coucher dans les trois mois ou
Ou des assemblées de copropriété, des votes par correspondance et … des mandats

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Attention aux conséquences des modifications de résolution en séance la présente note est née d’un besoin et d’une réflexion personnelle soutenue par des articles d’avocats spécialistes en droit immobilier. il s’agit plutôt d’une compilation. nous savons tous que dans des conditions spécifiques et limitées une assemblée de copr
Où est enterré Charles de Batz de Castelmore dit "d'Artagnan"?

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Écrit le 09.12 - complété le 10.12 nous savons qu'il fut tué d'une balle de mousquet le 25 juin 1673 devant la "demi-lune" lors du siège de maastricht mais où est-il enterré ? une historienne française, madame odile bodarz, soutient en se fondant uniquement sur les usages lors de la mort d'officiers de louis xiv tombés au combat, qu'il pou