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Économie, Finance & Droit
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Le but de cette note est de démontrer que pour les opposants à l'introduction de néonicotinoïdes ou autres substances assimilées il s'agit d'une victoire à la pyrrhus. la décision n° 2025-891 dc du 7 août 2025 du conseil constitutionnel censurant le d du 3° de l'article 2 de la loi dite duplomb permettant la réintroduction, sous certaine
Quelle mouche a donc piqué l’association des responsables de copropriétés
Amendé le 22.01.2026 et 28 janvier. quelle mouche a donc piqué l’association des responsables de copropriétés - arc-copro.fr ? (modifications du 28.01: note infra) la présente note parle des résolutions d’assemblées générales de copropriété telles que mentionnées dans l’ordre du jour envoyé avec la convocation aux copropriétaire
Ou des assemblées de copropriété, des votes par correspondance et … des mandats
Attention aux conséquences des modifications de résolution en séance la présente note est née d’un besoin et d’une réflexion personnelle soutenue par des articles d’avocats spécialistes en droit immobilier. il s’agit plutôt d’une compilation. nous savons tous que dans des conditions spécifiques et limitées une assemblée de copr
Accusé de réception postal: une incohérence silencieuse et trompeuse aux conséquences juridiques possibles prémices. dans le cadre d’un envoi recommandé avec accusé de réception électronique (ar) par la poste à une cour d’appel je constate, ce jour, pour la première fois, des incohérences dans l’accusé de réception telles que ri
Ou du délire d'un syndic niçois ! non les comptes annuels ne peuvent pas être amendés lors de l'ag !
Mis à jour le 21.03.25. préambule nous apprenons qu'à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires de totalenergie sa qui eut lieu à paris le 25 décembre 2024 les actionnaires présents à l'assemblée décidèrent de rectifier les comptes de telle sorte à ce que le total des comptes d'actifs soit augmenté de 100.000.000 €, la co
Vous êtes niçois de naissance, vos parents, grands-parents y sont nés, vous êtes respecté et apprécié de vos voisins et soudainement, au détour d’une rue proche que vous ne fréquentez pas, vous apprenez par un simple affichage qu’une antenne bouygues 5g sera installée à trois mètres de votre chambre à coucher dans les trois mois ou
La peine d'inéligibilité de mme le pen avec exécution provisoire, un déni de démocratie ?
Non, ce n'est pas un déni de démocratie, c'est la simple application de la loi. loi votée par un parlement élu démocratiquement. le législateur français en ses articles 131-26-2, iii du code pénal et 471, 4ème du code de procédure pénale a donné à un juge le pouvoir de prendre ces décisions, rappelons quand même dans un contexte fact
Mon article publié le 9 décembre 2025 semble désormais caduc et la thèse de l'historienne française, madame odile bodarz confirmée ! lire l'article en français => changer de langue en haut à droite de l'article. la chaîne de télévision néerlandaise l1 (article signé par madame christianne schreuder & monsieur ce 25 mars 2026 ) , nous a
Où est enterré charles de batz de castelmore dit "d'artagnan"?
Écrit le 09.12 - complété le 10.12 nous savons qu'il fut tué d'une balle de mousquet le 25 juin 1673 devant la "demi-lune" lors du siège de maastricht mais où est-il enterré ? une historienne française, madame odile bodarz, soutient en se fondant uniquement sur les usages lors de la mort d'officiers de louis xiv tombés au combat, qu'il pou
Mis à jour le 12 septembre 2025 préalable : dans un article publié notamment sur linkedin le 20 février 2025 (maj le 21 mars 2025) je commentais le cas d’un syndic niçois qui, soudainement, à l’occasion d'une assemblée générale décide d’opérer des modifications dans les comptes annuels envoyés aux copropriétaires. mieux, ces modi
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