Le jugement qui devait avoir lieu le 23 septembre a été reporté au 2 éme trimestre 2020 , vu l'importance du dossier qui a nécessité un changement de chambre. le tribunal administratif de versailles statuera sur notre recours contentieux le 23 septembre 2019 à 14 h00 salle n°1 au 56 avenue de saint cloud à versailles. nul doute pour moi qu

Pour ceux qui n'ont pas pu assister à la réunion .l'ordre du jour était : 1 / présentation du recours contentieux. 2 / analyse du honteux et partial rapport d'enquête publique . 3 / mensonges et incohérences du tract municipal "anonyme " du 25 novembre 2017 4 / information sur le cautionnement de la municipalité en faveur de la société efi

- plu annulé partiellement - le tribunal de versailles a publié son jugement et a annulé le plu partiellement , en ne retenant qu'un seul de nos arguments ( qui n'était pas le principal ). c'est décevant , mais nous devons l'accepter et tourner la page.

Vous trouverez ci-dessous , le tract annonçant cette réunion avec les points abordés . nous évoquerons en fin de réunion , le cautionnement par la commune de la totalité du prêt obtenu par le bailleur constructeur pour les 63 logements sociaux de l'avenue d' arpajon . pour en savoir plus : cliquez sur lasentinellecernoise cet article n'avait

Cet article comporte 4 documents 1 / observations sur le mémoire en défense de la scp reynaud représentant la municipalité de cerny ( défendeurs ) 2 / annexe 36 présentée par nous mêmes ( requérants ) - division préalable du terrain de mr lefort et permis de construire qui en sont issus 3 / observations sur les pièces complémentaires pr

Annexe 19 - recours gracieux cf . http://cernyplu2017.over-blog.com/2017/09/recours-gracieux.html

Après 29 mois d'instruction , celle ci a été déclarée close en date du 2 juin 2020 . le jugement devrait être prononcé dans les prochaines semaines .