Après 29 mois d'instruction , celle ci a été déclarée close en date du 2 Juin 2020 . Le jugement devrait être prononcé dans les prochaines semaines .

- PLU annulé partiellement - Le tribunal de Versailles a publié son jugement et a annulé le PLU partiellement , en ne retenant qu'un seul de nos arguments ( qui n'était pas le principal ). C'est décevant , mais nous devons l'accepter et tourner la page.

Cet article comporte 4 documents 1 / Observations sur le mémoire en défense de la SCP REYNAUD représentant la municipalité de CERNY ( DÉFENDEURS ) 2 / Annexe 36 présentée par nous mêmes ( REQUÉRANTS ) - Division Préalable du terrain de Mr LEFORT et permis de construire qui en sont issus 3 / Observations sur les pièces complémentaires pr

Pour ceux qui n'ont pas pu assister à la réunion .L'ordre du jour était : 1 / Présentation du recours contentieux. 2 / Analyse du honteux et partial rapport d'enquête publique . 3 / Mensonges et incohérences du tract municipal "anonyme " du 25 Novembre 2017 4 / Information sur le cautionnement de la Municipalité en faveur de la société EFI

Annexe 19 - RECOURS GRACIEUX cf . http://cernyplu2017.over-blog.com/2017/09/recours-gracieux.html

Le jugement qui devait avoir lieu le 23 Septembre a été reporté au 2 éme trimestre 2020 , vu l'importance du dossier qui a nécessité un changement de chambre. Le tribunal Administratif de Versailles statuera sur notre recours contentieux le 23 Septembre 2019 à 14 h00 Salle n°1 au 56 Avenue de Saint Cloud à Versailles. Nul doute pour moi qu

Vous trouverez ci-dessous , le tract annonçant cette réunion avec les points abordés . Nous évoquerons en fin de réunion , le cautionnement par la commune de la totalité du prêt obtenu par le bailleur constructeur pour les 63 logements sociaux de l'avenue d' Arpajon . Pour en savoir plus : cliquez sur lasentinellecernoise Cet article n'avait