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B DRAVET

B DRAVET

ancien avocat au Barreau de Toulon,
Tags associés : adoption, autorite parentale

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SOS Droits des Mineurs

droit du mineur ,de l'enfant en danger,délinquant ou a proteger
 B DRAVET B DRAVET
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Depuis : 16/10/2017
Categorie : Famille & Enfants

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La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à Mayotte ADMINISTRATIF | Collectivité territoriale | Droit fondamental et liberté publique | Service public EUROPÉEN | Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Famille - Personne PÉNAL | Mineur SOCIAL | Etrangers En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores
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Autortié parentale et baptême Par pareil le ven, 06/05/2016 - 11:40 Pour la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile ; 23 septembre 2015 , pourvoi N°14-23724), l e conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers. Problème : quel est l'intérêt de l'enfant ? Réponse

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Le mariage étant une affaire sérieuse, la capacité de convoler ne peut être conférée de manière inconsidérée. Celle-ci suppose en effet la liberté d’y consentir, et un discernement suffisant pour en mesurer les conséquences. C’est la raison pour laquelle elle n’est pas en principe accordée aux mineurs, dont la maturité et l’aut