La municipalité de Saint-Malo joue les victimes. La mairie executera-t-elle un jour les décisions de justice qu'elle ne veut pas éxécuter ? Retraite pour invalidité La consultation du dossier du fonctionnaire ?... un luxe pour la mairie de St-Malo ! Le blog du comité de soutien très suivi Acharnement ou harcèlement ? Vous avez dit harcèlem

En septembre 2016, 514 visiteurs ont lu 2 pages chacun par visite sur le blog. Les journées les plus actives ont été le 1er et 6 septembre avec chacunes 102 pages lues. hier, 47 visiteurs ont lu l'article "ô abus de pouvoir quand tu nous tiens !

Que doit comporter le dossier du fonctionnaire ? sa composition, aux termes de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et qui concerne les personnels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), le dossier « doit comporter toutes les pièces intéressant la situa

Pas de Père Noël pour la musicienne Malouine La municipalité de Saint-Malo, pour fêter le 20ème anniversaire de Caroline BERNARD en tant que professeur d'enseignement artistique du conservatoire de la Ville de Saint-Malo, a purement supprimé sa prime de Noël sur son bulletin de salaire de novembre 2016. Tous les agents municipaux la perçoiv

Qui a déclaré que Caroline Bernard était handicapée ? - Son médecin traitant. - La Maison Départementale des Personnes Handicapés (M.D.P.H.) qui lui délivre une carte de personne handicapée (stationnement, guichets handicapés…) après constitution d’un dossier médical. - Un médecin expert mandaté par la ville de Saint-Malo qui a d

Pour arriver à ses fins, la municipalité a pris des arrêtés depuis 2009 dans le seul but de faire diversion et dans l’espoir que, par leur nombre, Caroline BERNARD ne les dénonce pas tous, par manque de moyens financiers, et qu’ils deviennent ainsi définitifs, d’où d’ailleurs l’origine de sa procédure d’Appel . La démarche que

La municiplaité de Saint-Malo joue les victimes en se cachant derrière une montagne de procédures La municipalité tente de se retrancher derrière la complexité du dossier pour justifier son non respect du délai de 4 mois qui lui était imparti dans l’arrêt, assénant que ce non respect n’est somme toute que très mineur eu égard à lad

La Mairie de Saint-Malo a une vision on ne peut plus « pragmatique » de ses dévolutions. Une décision de justice lui est-elle défavorable ? On recommence la procédure. La décision est-elle toujours aussi défavorable ? On prend alors aussitôt les arrêtés idoines pour l’ignorer ou, au mieux, la contourner. Ceux-ci sont-ils illégaux, son

(fonction publique) Vérifié le 02 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour invalidité. La retraite donne droit à une pension de retraite et éventuellement

merci aux soutiens toujours plus nombreux près de 2 000 "followers" depuis la création du blog Pour le comité de soutienLe bureau