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L'appel au boycott à la CEDH

infos sur la requête des militants BDS de Mulhouse contre France à la CEDH
Farida Farida
Articles : 11
Depuis : 10/05/2016
Categorie : Associations & ONG

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En France, la pénalisation de l’appel public au boycott est non seulement une rupture avec une vieille tradition d’action pacifique, mais ouvre la voie à la remise en cause d’autres libertés fondamentales. Savez-vous qu’en France appeler au boycott des produits d’un Etat dont vous n’appréciez pas les orientations politiques constitu

Introduction de la requête à la CEDH

Le 18 mars 2016, Me Grégory Thuan, avocat de cinq des militants BDS condamnés, a introduit une requête devant la Cour Européenne des Droits de l'homme s'appuyant sur les articles 10 et 7 de la Convention européenne. Lire le communiqué de Me Thuan http://www.leboycottencedh.com/2016/03/communique-de-presse-depot-d-une-requete-en-cedh.html « L

La CEDH transmet la requête des militants BDS au gouvernement français

Par une décision du 7 avril 2017 , transmise le 12 avril suivant, la Cour européenne des Droits de l'Homme a transmis au Gouvernement français les requêtes de 11 militants portant sur leur condamnation pénale suite à leur appel public au boycott de certains produits des colonies israëliennes, dans les locaux commerciaux du magasin Carrefour
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COMMUNIQUE DE PRESSE du 18 mars 2016 (Avocat) Les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010, douze militants appartenant au Collectif Palestine 68 manifestèrent dans les locaux commerciaux du magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse : vêtus de tee-shirts sur lesquels figuraient l’inscription « Palestine Vivra, Boycott Israël, », ils remplirent
Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie

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L’appel au boycott de produits israéliens va-t-il rester illégal en France ? Le débat resurgit six mois après les deux arrêts de la Cour de cassation qui avaient tranché la question, provoquant un certain émoi. Six personnes (1) condamnées pour avoir , le 26 septembre 2009 pour les unes et le 22 mai 2010 pour les autres, participé à une

La France contre les défenseurs du droit international ?

TRIBUNE dans Libération du 17 avril 2014 Depuis 2009, en France, des militants associatifs se mobilisent dans les commerces, les entreprises, les universités, les médias pour que les consommateurs boycottent l’achat de produits israéliens et que les citoyens exigent de leurs responsables politiques des actions concrètes contre la politique i

La pénalisation du boycott : une dangereuse exception française

AURDIP 26 mars | Ghislain Poissonnier | Tribunes L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP), avec bien d’autres associations, a pris position contre la pénalisation de l’appel au boycott des produits israéliens , initiée par les circulaires Alliot-Marie et Mercier et « validée » par la