La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles ont été adoptés le 26 août 1789. Les articles 13, 14 et 15 de cette déclaration justifient l'im

Cigale ou fourmi ? Messieurs les candidats, je vais vous en trouver des emplois à supprimer Explorons le secteur de la fiscalité directe locale – un énorme gisement. Certains candidats veulent réformer la fiscalité locale, d’autres veulent la supprimer. En soi cette solution radicale aura au moins pour conséquence de supprimer un très gr

La Cour des Comptes l'a écrit et le conseil des prélèvements obligatoires vient de le redire, les élus en sont certains et les citoyens n'y comprennent plus rien : pourquoi 30 % de différence entre les taxes que paie mon voisin et les miennes alors que la surface de nos maisons et leurs caractéristiques sont identiques ? Pourquoi la valeur lo

Notion fondamentale de la fiscalité directe locale, utilisée en totalité ou après abattement, seule ou avec d'autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux, elle représente le loyer théorique annuel que l'immeuble serait susceptible de produire, dans des conditions de location normale, à une date de réfé

La taxe de séjour est directement en phase avec le tourisme. Elle s'inscrit dans le financement de l'accès aux vacances et au tourisme. C'est le code du tourisme qui en est porteur. Il renvoie au code général des collectivités territoriales lequel, dans son article L2333-29, détermine le champ d'application de la taxe de séjour : " Art.L. 23

La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont dues pour l'année entière, et établies sur la base des faits existant au 1er janvier de l'année d'imposition. En matière de taxe foncière, sauf cas exceptionnels, (vacance de maison destinée à la location ou inexpl

Les impôts directs locaux sont essentiellement constitués par quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties; la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle jusqu’en 2010 remplacée par la Contribution économique territoriale). Quelques taxes annexes additionnelles ou

Si l'on se penche sur les modalités de calcul d'une valeur locative, on constatera que la législation actuelle est totalement dépassée dans l'absolu ; dans le relatif, les injustices de taxation entre les mêmes biens dans une même commune sont amplifiées entre contribuables de communes différentes appartenant à une même intercommunalité.

APRES LES PIGEONS CHERCHONS LES DINDONS N'oublions jamais que la fiscalité directe locale (taxe foncière - taxe d'habitation - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - contribution économique territoriale) est destinée à payer les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (traitements et salaires, charges sociales, achats, cha

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