L'audit et les commissaires aux comptes au coeur de l'activité économique
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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises
Blog d'information, d'observation, de réflexion et d'analyse en matière d'audit, du droit des entreprises, de fraudes économiques et financières
Etant précisé que les textes applicables et professionnels concernés demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et les intervenants référents.
Jean Sliwa
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L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes
Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME.
Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation.
Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents.
Jean Sliwa
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L'import-export et les juridictions compétentes - pénal et civil
Un litige peut par ailleurs être porté devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une demande de décision préjudicielle adressée par une juridiction nationale portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en vue de son application dans le litige dont elle est saisie, par exemple en matière de classement