En zone rurale : communautés de communes La loi du 6 février 1992 relative à l'ATR a tenté de relancer la coopération décentralisée à travers cette formule de coopération intercommunale (L. n° 92-125, 6 févr. 1992, art. 71. - V. n° 23. - CGCT, art. L. 5214-1, pour les compétences). La loi NOTRe a eu pour objet, non seulement de leur fa

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Non l’écu n’a pas été une double monnaie en France ! Connu en anglais sous le nom d’ « European Currency Unit » en France il est dénommé « Unité de compte européenne » l’acronyme usuel est l’ECU. Il a été l'unité de compte de la Communauté avant l'adoption du nom de l’euro, lors du Conseil européen de Madrid en décembre

L'enjeu des prochaines élections françaises n'est rien moins qu'un choix de société« Le nationalisme, c'est la guerre ! »(François Mitterrand,évoquant lors de son dernier discours devant le Parlement européen en 1995, les guerres fratricides de 1870-71, 1914-1918, 1939-1945).Soit on opte pour le repli sur soi, derrière ses frontières, en

La situation sanitaire de notre pays au regard de l’épidémie du Coronavirus nécessite une vigilance particulière et la prise en compte de recommandations simples mais efficaces pour garantir la santé de chaque citoyen. Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé l

La question de l'eau douce, cette ressource vitale, se pose avec une extrême complexité, de nombreuses contradictions et de criantes inégalités. On se souvient tous de nos leçons à l'école primaire sur le cycle de l'eau : des nuages à la pluie, de la pluie aux rivières et aux nappes souterraines, des rivières à la mer et cela recommence

En France c'est au titre XII (art. 72 à 74) que sont inscrit les droits et obligations faites aux collectivités territoriales. Titre XII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ARTICLE 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivité

Née en seine saint Denis en 1972, j’ai grandi au sein d’une famille modeste. Mes parents m’ont élevée dans le respect, la solidarité, la laïcité, le mérite et le travail. Ce sont ces valeurs qui guident ma vie et mes engagements. Ce sont ces valeurs aussi que je cherche à transmettre. Mes engagements… Engagé au travers de diverses

À la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de