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Frédéric MORA

Frédéric MORA

AVOCAT EN DROIT SOCIAL ; AVOCAT DES CHSCT;

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CHSCT AVOCAT

DROIT DU CHSCT et DROIT SOCIAL
Frédéric MORA Frédéric MORA
Articles : 7
Depuis : 01/02/2016
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Les réunions du chsct

Article l 4614-10 du code du travail : l’article du degripage…. les réunions du chsct doivent donner lieu à un ordre du jour arrêté par le secrétaire et le président, c’est-à-dire le représentant de l’employeur. en principe, aucune difficulté n’apparaît toutefois, il arrive parfois que l’employeur, voire dans certains cas, le

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Le chsct et la decision du conseil constitutionnel du 27 novembre 2015

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