Source : http://www.gilblog.fr/vu_sur_le_web/loi-sur-le-secret-des-affai.html s i winston churchill disait qu’ « il vaut mieux faire l’information que la recevoir », la liberté de recevoir des idées et des informations constitue aujourd’hui dans l’esprit européen un pilier démocratique essentiel. potentiellement manipulée, néanmoins

Estampe déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17 articles votés par l'assemblée constituante en totalité le 26 août 1789. créateur letourmi (orléans). musée de la révolution française. la constitution est composée de deux grands ensembles, qui forment un "bloc de constitutionnalité". le premier est le corps du texte consti

En 1789, la motion de la fayette est la première présentée à l’assemblée constituante en vue du projet de déclaration des droits de l’homme. le héros de l’indépendance américaine soumet un texte inspiré de la déclaration américaine de 1776. ce sera l’un des trois retenus par l’assemblée, le 18 août, pour élaborer le projet

Un clic, et il est peut-être trop tard ! quelqu'un sait, quelque part dans le monde, qui se tient derrière cet ordinateur, dont la caméra est pourtant recouverte d'un morceau de ruban adhésif opaque. après tout, qui n'a jamais réellement songé à en mettre un ? pourtant, penser être protégé de manière visuelle n'empêche pas la circulati

Un policier vise des gilets jaunes avec un lbd, à paris place de l'etoile, le 12 janvier 2019. photo afp aujourd’hui forces de l’ordre et manifestants constatent un climat de forte tension lors des manifestations. en effet le maintien de l’ordre se fait dans des circonstances difficiles et éprouvantes pour les deux « camps ». beaucoup co

Comme l’a évoqué jean claude carrière : « sur internet, la vie privée s’est faite publique, chacun ouvre son tiroir et déballe son bric-à-brac . » le droit à la protection de la vie privée a été reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme des nations unies. la loi se doit de protéger la vie privée en fixant des

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Source : la gazette.fr l es collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’etat, bénéficient d’une autonomie d’une part juridique, d’autre part patrimoniale, et s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. bien que la libre administration des communes, départements et régions entre

Photos david ademas. reuters la notion de préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel l a loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a instauré au sein du code civil, aux articles 1246 s., un fondement législatif relatif au régime de responsabilité du préjudice écolo